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LES IMPÔTS EN FRANCE
LES IMPÔTS DEPUIS LA RÉVOLUTION
Par L. PRÉVAUDEAU
Licencié en droit.
CHAPITRE PREMIER
la conception nouvelle de l’impôt. — la constituante. — les principes fondamentaux. — les systèmes depuis le directoire
L’Assemblée constituante n’hésita pas à bouleverser le système fiscal jusqu’alors établi. Nous avons indiqué (voir les Impôts sous l’ancien régime) de quelles idées nettement formulées les députés du tiers état devaient se faire les défenseurs. Ils devaient avant tout réclamer l’abolition des anciens impôts, et surtout des impôts indirects, aides, traites, gabelle.
La Constituante s’empressa de ratifier les vœux exprimés dans les cahiers du tiers. Dès le premier jour (le 17 juin 1789) elle considéra que l’impôt tel qu’il avait été établi jusqu’alors était illégal, parce qu’il n’avait pas été consenti par les représentants de la nation.
Elle commença par supprimer les impôts indirects. Du
