DE LA NOBLESSE Depuis que ces pages ont ete Writes, un decret du 8 Janvier 1859 a reconstitue le conseil da sceau des titres, que nous appelions de nos voeux comme le corollaire indispensable du retablissementde rarticle259du Code penal contre les usurpations nobiliaires. La solution de plusieurs des questions traitees par nous est déférée par ce decret au conseil du sceau, appeie a regler le sort des titres qui ne devaient etre hereditaires qi J k la condition de retablissement d'un majorat ; I'ordre, les limites et les conditions de transmission des titres dans une famille ; le port de ceux confers par des souverains (Strangers, et les demaudes en changement ou en addition de nom. Pour quo I'autorite de ce conseil ne soit pas contestable, pourqu'on ne puisse pas se demander sil n'a pas herite des vices qu'on reprochait autrefois et avec raison au conseil du roi en cette matifcre il serait k souhaiter qu'il juge&t au grand jour ; qu'il motiv&t ses arrets en citant les pieces surlesquelles ils reposent ; qu'il publidt ses maximes, preiiminaire dont le parlement de Bretagne ne s'etait pas cru dispense ; enfin que sa jurisprudence fut definitivement fixée. Vouloir imposer sans contrdle et comme article de foi, des decisions prises a huis-clos, serait faire craindre que la faveur ou la surprise ne fussent pas constamment etrangfcres k ces decisions 5 , « et faire k la sourdine quelques petitscomtes qui seront sans autorite et sans prestige, c'est condamner des vieillards ct jouer a la poupee 3 . » Mais le rapport du Garde des Sceaux, préc£dant le decret, ne fait pressentir ni retablissement d'un role general de la noblesse qui serait, il nous semble, la consequence de sa reconnaissance legale, ni les actes qui motiveraient la radiation au role de tout nom fietri ou deshonore, ni la publication de genealogies officielles, ni la r£glementation des particules improprement dites nobiliaires, ni celles des armoiries et des couronnes, ni enfin les distinctions de couleur a fixer entre les rubans des decorations militaires et civiles. La reponse k ces divers points en litige, comme a ceux reserves k la commission du sceau, se trouve tout entire dans le travail qui precede, travail que nous soumettons de nouveau et sans modification au public, ainsi qu'aux hommes d'Etat specialement charges de sup- pieer aux lacunes que nous signalons dans le rapport du Ministre. Seulement nous repfeterons que les titres de courtoisie attaches dans l'ancien regime aux presentations k la cour, et ceux k brevets attaches a certains grades ou commissions militaires, n'etnient pas plus hereditaires que ces presentations,
Voir V Introduction au Nobiliaire, page XIV.
• Voir aux Pieces justiflcatives. a (Euvres de Napotton 111, tome II, Chap. XVIII. Les Nobles. Tome III. 3H
