ET DES USURPATIONS NOBILIAIRES 295 La publication deces genealogies serait pour les families anciennes utl juste d6- dommagement des privileges qu'elles ont perdus et qu'elles avaient acquis au pri» du sang de nombreuses generations, sacrifices mis aujourd'hui en complet oubli. A la commission du sceau, dont nous avons propose le retablissement et k laquelle on adjoindrait quelques paieographes de i'ficole des chartes, serait confle le ; soin de rediger ces annales, qui seraient pour la noblesse, ce que la Gallia Christiania des fibres Sainte-Marthe et l'histoire du Tiers-£tat de M. Augustin Thierry ont 6té pour les deux autres ordres de Tfitat. Chaque familleaurait 4 presenter ses preuves ci un réferendaire qui ferait k la commission un rapport avec toutes les pieces k l'appui, et cette commission, k la difference des agencesnobiliairesmercantiles, ne recevant aucun salaire, aucune influence des parlies interessees ne pourraitmanquer etpar devoir et par honneur, deprononcer avec justice etimpartialite sur la demande des impetrants. On travail qui passe ainsi dans plusieurs mains, ne peut jamais 6tre taxé de faveur ni de com- plaisance et meriterait la mdme confiance que la collection des monuments inedits de l'histoire de Prance, publtee aux frais del'fitat, par lessoins du Ministre de Ins- truction publique. La commission aurait de plus k proscrire au-dessus des armes, les couronnes que les families non titrees ont substituées depuis deux sifccles, mal- gre les defenses plusieurs fois renouvoiees des parlements', aux casques de che- valiers et d'6cuyers, dontelles avaient le droit de timbrer leur ecu, 4 Texclusion de tous autres ornements ; ainterdire aucun timbre aux families bourgeoises en pos- session d'armoirles et aretablir conformement au decret du l cr mars 1808 l'obligation, pour tous les fonctionnaires supérieurs décorés d'un titre, de briser leurs armes, du chefou du franc-quartier attribué au mfeme ordrede fonctions. Ces pieces hono- rables etaient distinctes pour les dues, comtes ou barons-archevfiques ou 6véques, ministres, conseillers d'fitat, presidents ou procureurs-généraux des Cours imp6- riales, maires des bonnes villes, etc. Enfln les comtes ou barons romains reconnus, devraient aussi briser leur armes d'tm chef da gaint-Empire. Par la mftme raison, sile Gouvernement ne retablit pas l'ordre de Saint-Louis, ne pourrait-il pas dumoins modifier le ruban de la Legion d'Honneur, pour tout ce qui est civil? Le plus mince attache d'ambassade, un simple pousse-fauteuil doit 6tre decore, pour ladignite de la mission. II en est de mfime d'une foule d'adminis- trateurs de toute nature, depuis les adjoints municipaux jusqu'aux vétérinaires. Sans doute tous les services rendus ont leur prix, mais il ne doivent pas fitre recom- penses de la mfime manifere. Nous proposerions done de conserver le ruban rouge aux militaires, c'est-4-dire k ceux qui l'ont teint de leur sang, et de choisir une couleur particulifcre pour la magistrature, pour l'admtnistration, pour les artistes, pour les industriels, etc. Une circulairedu Garde des sceaux, adressee recemment aux procureurs gén6- raux, insistesurlanecessiteden'appliquerla loi du28mai 1858 qu'avec une extreme prudence, jusqu'&ce que l'expérience des faits ait permis d'etablir les regies génerales, qui devront diriger Taction de la justice dans la poursuite des usurpations
« Qui pour rait dire main tenant qui a commence l'usurpation des couronnes f il n'est ti petit compa-
gnon qui n'en porte une » (Saint- Simon). Digitized by Google
