II. Loi sur les crimes d'État . Même procédure. Même peine : la mort. Au reste, ici comme auparavant, et comme pour tous les autres cas, les fautes sont personnelles et ne retombent pas sur les enfants.
III. Loi sur le vol. Pour peine la prison.
IV. Loi sur le meurtre.
Homicide par cas de défense naturelle, absous.
Homicide involontaire, invitation à s'exiler soi-même pendant une année.
Homicide non prémédité, toujours puni, parce que l'abandon à la passion est toujours une faute ; mais la punition varie selon les cas. La peine la plus forte n'excède pas un bannissement plus ou moins long. L'étranger coupable d'homicide non prémédité est banni à perpétuité ; et dans le cas où la tempête le rejetterait sur le territoire de l'État, il doit dresser une tente sur le rivage, de manière à avoir les pieds dans
