gime que nous allons inaugurer aura commencé à fonctionner, les Lieutenants-Gouverneurs nommés pour cinq ans, ne peuvent être révoqués qu’après cette date."
Il est difficile, je crois, de trouver des paroles plus claires et plus explicites ; elles font bien voir quelle était la pensée des auteurs de la confédération sur cette grave question. Et qu’on veuille bien remarquer que le projet de loi discuté laissait au gouvernement fédéral le pouvoir de destituer lorsque cette discussion se faisait. Qu’aurait-on dit si on eût parlé l’année suivante, alors que ce pouvoir était remis au Gouverneur-Général personnellement ?
Les chefs conservateurs avaient si peu l’idée de faire des Lieutenants-Gouverneurs de simples officiers fédéraux que par une clause du projet de la conférence de Québec, ils les avaient investis de la plus grande prérogative de la souveraineté, celle du pardon. Il est vrai que le pouvoir est enlevé par la loi actuelle, parce qu’en Angleterre on crut que ce pouvoir devait être laissé au Gouverneur-Général ; mais ce fait prouve l’intention des pères de la confédération et établit d’une manière péremptoire qu’ils ne désiraient pas en faire des fonctionnaires subalternes. Voici le texte même de la section 44 des résolutions de 1865 : "Le pouvoir de pardonner aux criminels, de commuer ou de remettre en tout ou en partie leurs sentences, ou de surseoir à leur exécution, lequel pouvoir appartient de droit à la Couronne, résidera dans la personne des Lieutenants-Gouverneurs...."
Vous le voyez, M. l’Orateur, dans tout ce qui s’est passé à cette grande époque : par toutes les paroles prononcées par les chefs du parti conservateur, l’intention bien arrêtée était de faire des Lieutenants-Gouverneurs des hommes indépendants dans les limites de la constitution. Ce que l’on voulait c’était d’établir, dans chaque province, des législatures souveraines, avec toutes les garanties et les conditions de souveraineté, et d’assurer une autonomie complète. Et si l’on avait des doutes sur ce point, nous n’aurions qu’à ouvrir le Hansard du parlement impérial et y lire les discours qui furent prononcés en Angleterre lorsque la question de la confédération y fut discutée. On trouve à chaque page du discours remarquable que lord Carnarvon prononça, en introduisant cette mesure dans la chambre des Lords l’impression
