les, mais bien des autres provinces à qui seules ce terme peut s’appliquer. Nous verrons tout à l’heure si la minorité du Nouveau-Brunswick avait de telles écoles confessionnelles ; je me contente dans le moment de faire pour l’intelligence de ce que je vais lire, la distinction que la loi fait entre ces trois différentes espèces d’écoles : séparées, dissidentes et confessionnelles ; cette distinction est absolument nécessaire à l’intelligence de la section 93.
Je l’ai dit et je le répète, il y a une énorme différence entre le texte actuel de la loi et celui que l’on trouve dans le projet de Québec ; celui-là protège évidemment toutes les minorités et celui-ci ne protégeait que les minorités des deux vieilles provinces.
Et cependant, quel était en 1865 le langage des auteurs de la confédération, alors qu’ils voulaient dissiper toutes les craintes, faire disparaître toutes les appréhensions, afin de faire entrer le plus de conjoints possibles dans le malheureux mariage politique qu’ils avaient en vue ? Ce langage est bien explicite, bien ponctué, et ne peut laisser de députe sur les intentions des ministres canadiens.
Le 7 février 1865, Sir George Etienne Cartier disait. «La difficulté se trouve dans la manière de rendre justice aux minorités. Dans le Haut-Canada, les catholiques se trouvent en minorité ; dans le Bas-Canada, les protestants sont en minorité, pendant que les Provinces Maritimes sont divisées. Sous de telles circonstances, quelqu’un pourra-t-il prétendre que le gouvernement général ou les gouvernements locaux, pourraient se rendre coupables d’actes arbitraires ? Quelle en serait la conséquence, même en supposant qu’un des gouvernements locaux le tenterait ? des mesures de ce genre seraient, à coup sûr, censurées par la masse du peuple. Il n’y a donc pas à craindre que l’on cherche Jamais à priver la minorité de ses droits.»
Voilà l’engagement solennel pris en 1865 par le chef des conservateurs, au nom du Bas-Canada ; cet engagement, les conservateurs de Québec sont obligés de le remplir, s’ils ne veulent pas faire mentir la parole donnée par celui qui n’est plus ici, mais qui liait alors le parti entier par ses promesses.
