Comme la Chambre le sait, une conférence de délégués du Canada et des Provinces Maritimes, fut tenue à Québec en 1864 ; et le dix octobre un projet de la loi fut arrêté entre les parties contractantes.
Voici ce que l’on trouve dans ce projet relativement à l’éducation :
« Section 43. Les législatures locales auront le pouvoir de faire des lois sur les sujets suivants....
6. L’éducation, sauf les droits et privilèges que les minorités catholiques ou protestantes dans les deux Canadas posséderont par rapport à leurs écoles séparées, au moment de l’Union.»
Comme on le voit, cette disposition ne s’appliquait qu’aux deux provinces de Québec et d’Ontario, alors le Haut et le Bas-Canada, et ne parlait en aucune manière des minorités des Provinces Maritimes. Toutefois, on trouve dans les débats sur la Confédération que les auteurs de la constitution nouvelle voulaient protéger toutes les minorités, même ces dernières. Et, chose étrange, en face d’un texte aussi clair, ils trouvaient moyen, plus que cela, ils poussaient l’audace, jusqu’à dire qu’ils avaient prévu le cas où la majorité des provinces inférieures chercherait à gêner les libertés des minorités pour l’éducation de la jeunesse.
Vous avez entendu tout à l’heure, Monsieur, et cette Chambre a entendu avec une surprise facile à expliquer, les prétentions extraordinaires de l’hon. Ministre des Travaux Publics, sur le sens et la portée de la section 93 que je viens de lire. L’hon. membre nous a dit, sans rougir, que cette clause était impuissante à protéger ses co-religionnaires du Nouveau-Brunswick. Et pourtant ce premier paragraphe de cette section ne peut se rapporter qu’aux minorités des Provinces Maritimes ; car il parle d’écoles confessionnelles (denominational), tandis que le second paragraphe se rapporte aux écoles séparées et dissidentes. Or, tout le monde sait que les protestants du Bas-Canada avaient à cette époque des écoles dissidentes, et que les catholiques du Haut-Canada avaient par la loi passée en 1863 et due à l’administration McDonald-Sicotte, les écoles séparées. Quand ce premier paragraphe parle des écoles confessionnelles, il ne peut donc être question du Haut et du Bas-Canada qui n’avaient pas de telles éco-
