lorsque la lecture du bill des subsides a été proposée, ainsi que la réponse de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur à la dite adresse ; et l’informer que ce Conseil demande une conférence au sujet du conflit qui existe en cette Chambre et l’Assemblée Législative. »
Que la motion de l’honorable M. Ross fut adoptée par une majorité de douze voix sur dix-huit conseillers présents.
Que le deux septembre dernier cette Chambre adopta les résolutions suivantes :
« Résolu, — Que la constitution qui nous a été donnée en 1867, par l’acte de l’Amérique Britannique du Nord, repose sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni.
« Que dans la dite constitution, le Conseil Législatif et l’Assemblée Législative de cette province sont respectivement destinés à jouer, dans les limites de leurs attributions, le rôle de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes d’Angleterre.
« Que depuis un temps immémorial, la Chambre des Lords en Angleterre a respecté la volonté de la branche populaire du parlement en ce qui regarde les subsides.
« Que jamais la Chambre des Lords n’a refusé les subsides à Sa Majesté, on n’a suspendu l’adoption du bill des subsides, dans le but d’exercer une pression sur le chef de l’Exécutif, et de l’influencer dans le choix de ses aviseurs ;
« Que d’après les principes de la constitution britannique, tels que compris et pratiqués depuis longtemps, le sort d’une administration dépend, non de la chambre haute, mais de la branche élective du parlement ;
« Que cette Chambre a, pendant la présente session, fréquemment donné des moyens non-équivoques de sa confiance dans les aviseurs de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, et notamment en votant les subsides demandés par eux ;
« Que ces subsides n’ont été votés à Sa Majesté qu’à cause de la confiance de cette Chambre dans les dits aviseurs, et que cette Chambre ne les aurait pas votés si Son Honneur avait eu des aviseurs ne possédant pas la confiance de cette Assemblée Législative ;
« Que cette Chambre verrait avec regret l’emploi de ces sub-
