QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1951 POUR LA PREMIÈRE FOIS Note. — Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance ; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1951 dans les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, sixième année, 531e à 569e séances. Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.
La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois. Questions
Séances
Dates
Siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice : date d’élection (S/2153 “)
Plainte contre le Gouvernement de l’Iran pour non-observation des mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de Justice dans l’affaire de l’Anglo-Iranian Oil Company (S/2357 «>)
Election d’un membre de la Cour internationale de Justice en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès de M. J. P. de Barros e Azevedo (S/2352 “) .... Election de cinq membres de la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’Article 13 du Statut (S/2352 “)
Lettre, en date du 10 décembre 1951, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général pour lui transmettre le texte d’une résolution relative à l’admission de l’Italie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies et adoptée par l’Assemblée générale à sa 352e séance plénière (S/2435 “)
Lettre, en date du 6 décembre 1950, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général pour lui transmettre le texte de la résolution 495 (V), relative à l’admission de nouveaux Membres, adoptée par l’Assemblée générale à sa 318e séance plénière (S/ 1936 s)
548e 29 mai 1951
559e 1er octobre 1951
567e 6 décembre 1951
567e 6 décembre 1951
568e 18 décembre 1951
568e 18 décembre 1951
- • Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité,
sixième année. Supplément de la période du 1er avril au 30 Juin 1951.
- Ibid., Supplément d’octobre, novembre et décembre
1951.
«* Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, sixième session, Annexes, point 15 de l’ordre dujour, document A/1885-S/2352.
11 Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, sixième année, 568e séance, p. 2, note 1.
- ’ Document miméographié.
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