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a) Des éléments armés de vos forces régulières ou de forces irrégulières appuyées par votre gouvernement opèrent-ils actuellement : 1) en Palestine ; 2) dans les régions (villes, agglomérations, districts) de la Palestine où les Juifs sont en majorité ? b) Dans l’affirmative, où se trouvent ces éléments, sous quel commandement opèrent-ils et quels sont leurs objectifs militaires ? c) Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer que ces forces ont le droit de pénétrer : 1) en Palestine ; 2) dans les régions (villes, agglomérations, districts) de la Palestine où les Juifs sont en majorité et d’y effectuer des opérations ? d) Quelle est actuellement l’autorité qui exerce les fonctions politiques dans les régions de la Palestine où les Arabes sont en majorité ? e) Cette autorité négocie-t-elle actuellement avec les autorités juives en vue du règlement des problèmes politiques de Palestine ? /) Les forces juives ont-elles violé vos frontières et pénétré sur votre territoire ? II. Questions adressées au Haut Comité arabe : a) Le Haut Comité arabe exerce-t-il une autorité politique en Palestine ? Z>) Quelles sont les dispositions d’ordre gouvernemental prises pour le maintien de l’ordre et le fonctionnement des services publics dans les parties de la Palestine où les Arabes sont en majorité ? c) Les Arabes de Palestine ont-ils sollicité l’aide de gouvernements en dehors de la Palestine ? dj Dans l’affirmative, à quels gouvernements se sont-ils adressés et dans que] but ? e) Avez-vous désigné des représentants pour traiter avec la Commission de trêve du Conseil de sécurité en vue de rendre effective la trêve demandée par le Conseil de sécurité ? f) Des forces juives ont-elles pénétré dans le territoire sur lequel vous affirmez exercer l’autorité ? III. Questions adressées aux autorités juives en Palestine : d) Sur quelles régions de la Palestine exercez-vous, à l’heure actuelle, un contrôle effectif ? b) Des forces armées sous vos ordres opèrent-elles dans des régions (villes, agglomérations, districts) de la Palestine où les Arabes sont en majorité, ou en dehors de la Palestine ? c) Dans l’affirmative, comment pouvez-vous justifier ces opérations ? d) Avez-vous pris des dispositions pour l’entrée en Palestine, dans un avenir prochain, d’hommes en âge de combattre venant du dehors ? Dans l’affirmative, quel est leur nombre et d’où viennent-ils ? é) Négociez-vous actuellement avec les autorités arabes au sujet de la trêve ou du règlement des problèmes politiques de Palestine ? f) Avez-vous désigné des représentants pour traiter avec la 28 Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième année, Supplément de mai 1948. 18 |
