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la norvège et l’union avec la suède

cidées en conseil des ministres norvégiens, sur le rapport de l’un d’eux.

Dans les premiers temps de l’Union, il est arrivé que, dans un conseil de ce genre, le roi donnait directement des instructions au ministre des Affaires étrangères, lequel était appelé à participer aux délibérations de ce conseil[1]. Dans un cas même, en 1822, pour la ratification d’un traité avec le Danemark, le roi, sans se préoccuper du ministre des Affaires étrangères de Suède, chargea de la négociation un membre du cabinet norvégien : n’est-ce pas là un précédent à l’appui de nos justes revendications ?

Les deux pays, se trouvant par le fait de leur union, exposés aux mêmes vicissitudes de politique extérieure, doivent, cela est évidemment raisonnable, avoir une unité dans la direction de leurs Affaires étrangères ; personne ne l’a jamais nié ; mais « l’Acte d’Union » a omis de donner des règles pouvant assurer cette unité. Il est impossible de croire à un oubli comme on a essayé de le faire croire de différents côtés. La cause de cette omission doit, à notre avis, être cherchée dans ce fait que la Constitution norvégienne confie au roi la direction des Affaires étrangères ; mais alors, on se trouve en présence d’une sorte de contrat entre le roi et le peuple norvégien, lequel ne regarde pas la Suède[2].

  1. B. Getz, l. c., p. 176.
  2. À l’appui de la thèse affirmant l’obligation pour les deux pays de n’avoir qu’un seul ministre des Affaires étrangères, on a avancé que, dans les articles où l’Acte