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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu’ils aient atteint l’âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n’ait point d’enfants mâles au moment de l’adoption.

Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.

Si, postérieurement à l’adoption il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu’après les descendants naturels et légitimes.

L’adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendants.

5. À défaut d’héritier naturel et légitime ou d’héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

6. À défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

7. À défaut d’héritiers naturels et légitimes et d’héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte ;

À défaut d’héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles ;

De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles ;

Un sénatus-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l’Empire, et soumis à l’acceptation du peuple, nomme l’Empereur et règle dans sa famille l’ordre de l’hérédité, de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

8. Jusqu’au moment l’élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l’État sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité, des voix. Le. secrétaire d’État tient les registres des délibérations.

Sénatus-consulte du 15 brumaire an XIII. — 6 novembre 1804, — relatif à l’hérédité de la dignité impériale.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir salut.

Le Sénat ayant déclaré ce qui suit :

Extrait des registres du Sénat conservateur, du mardi 15 brumaire an XIII. Sénatus-consulte.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l’article 90 de la Constitution, délibérant sur le message de sa majesté impériale, du 1er de ce mois ;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale chargée de vérifier les registres des votes émis par le peuple français, en exécution de l’article 142 de l’acte des constitutions de l’Empire, en date du 28 floréal an XII, sur l’acceptation de cette proposition.

« Le peuple français veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et