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CHAPITRE XVII.


MAUVAISE MANIÈRE DE DONNER DES LOIS.


Les empereurs romains manifestoient, comme nos princes, leurs volontés par des décrets et des édits ; mais ce que nos princes ne font pas, ils permirent que les juges ou les particuliers, dans leurs différends, les interrogeassent par lettres ; et leurs réponses étoient appelées des rescrits. Les décrétales des papes sont, à proprement parler, des rescrits [1]. On sent que c’est une mauvaise sorte de législation. Ceux qui demandent ainsi des lois, sont de mauvais guides pour le législateur ; les faits sont toujours mal exposés. Trajan, dit Jules Capitolin [2], refusa souvent de donner de ces sortes de rescrits, afin qu’on n’étendit pas à tous les cas une décision, et souvent une faveur particulière. Macrin avoit résolu d’abolir tous ces rescrits [3] ; il ne pouvoit souffrir qu’on regardât, comme des lois, les réponses de Commode, de Caracalla, et de tous ces autres princes pleins d’impéritie. Justinien pensa autrement, et il en remplit sa compilation.

  1. Le Syllabus n'est pas autre chose qu’une collection de ces rescrits pontificaux. Ce sont des décisions d’espèces, et non pas une loi générale
  2. Voyez Jules Capitolin, in Macrino, c. XIII. (M.)
  3. Ibid., C. XIII. Fuit in jure non incalidus, odeo ut statuisset omnia rescripta veterum principum toltere, ut jure, non rescriptis ageretur, nefas esse dicens leges videri Commodi et Caracalli et hominum imperitorum voluntates, quum Trajanus nunquam libellis responderit, ne ad alias causas facta prœferrentur, quœ ad gratiam composita viderentur. (M.)