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DE L’ESPRIT DES LOIS.
le voit par les lois saliques, les capitulaires, et par les premiers écrivains de pratique de la troisième race
[1].
L’abus contraire, qui n’a lieu que dans les justices locales, a été modéré, et en quelque façon corrigé, par l’introduction en plusieurs lieux d’un lieutenant du juge, que celui-ci consulte, et qui représente les anciens prud’hommes ; par l’obligation où est le juge de prendre deux gradués dans les cas qui peuvent mériter une peine afflictive ; et enfin il est devenu nul par l’extrême facilité des
appels.
- ↑
Beaumanoir, ch. LXVII, p. 336 ; et chap. LXI, p. 315 et 316 : les Établissements liv. II, ch. XV. (M.)
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