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Sont condamnés, comme ennemis du peuple, ceux qui parlent mal des patriotes, ceux qui dépravent les mœurs, ceux qui empêchent l’instruction, etc.

À cette loi si terrible, sans doute préparée dès longtemps, la circonstance semblait avoir ajouté deux articles qui frappaient la Convention :

Nul n’est traduit au tribunal que par la Convention OU les deux comités. Donc les comités y envoient tout droit, sans la Convention. Eh quoi ! si les comités s’avisaient d’y envoyer la Convention elle-même ?

La Convention déroge à toutes lois précédentes. À toutes ? même à la loi qui fait sa dernière barrière, son unique garantie de vie, à la loi par laquelle nul représentant n’est envoyé au tribunal que sur un vote d’accusation accordé par l’Assemblée ?

Lorsque Couthon, de sa plus douce voix, eut lu ce décret perfide, il y eut encore un homme dans la Convention ; le maratiste Ruamps s’écria : « S’il passe, je me brûle la cervelle. »

Lecointre et Bourdon demandèrent l’ajournement.

Robespierre, avec l’appui du lâche et double Barère, usa la séance à réfuter ce que personne ne disait : Qu’il ne fallait point un nouveau jury. Il croyait, avec raison, qu’on n’oserait préciser la question, montrer dans sa main le lacs qu’il filait pour étrangler ses ennemis. Il s’adressa à la droite, lui rappela qu’il l’avait défendue, lui dit qu’après tout la loi ne menaçait que les conspirateurs (c’est-à-dire tels Montagnards).