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Extrait[1]) du Senatus consulte organique par 1804 lequel le Gouvernement de la République Française est confié à un Empereur ; en date du 28 Floréal an XII. 18 May 1804.

(Moniteur an XII. n. 240. Nouv. polit. 1804. 42.)
Sénatus consulte organique.

« Napoléon, par la grace de Dieu et par les constitusions de la République, Empereur des François, à tous présens et à venir, salut : »

« Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil d’Etat, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : »


Extrait des Regîtres du Senat — Conservateur, du 28. Floréal an 12.


« Le Sénat — Conservateur, réuni au nombre de Membres préscrit par l’Article XC. de la Constitution ; vu le Projet de Sénatus-Consulte rédigé en la forme préscrite par l’Article LVII. du Sénatus-Consulte organique, en date du 16 Thermidor an 10 : Après avoir entendu, sur les motifs du dit Projet, les Orateurs du Gouvernement, et le Rapport de sa Commission spéciale, nommée dans la Séance du 26. de ce mois : L’adoption ayant été délibérée au nombre de Voix, préscrit par l’Article LVI. du Sénatus Consulte organique, du 16 Thermidor an 10 : Décrète ce qui suit : »

TITRE PREMIER
ART. I.

Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d’Empereur des François.

La Justice se rend, au nom de l’Empereur, par les Officiers qu’il instituë.

  1. D’après le but du présent récueil je me botne à donner les 4 premiers titres de ce Senatus Consulte organique ; les titres suivans semblent devoir être reservés à un recueil de loix constistutives.