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Il sera incessamment conclu, entre les Puissances Contractantes, un traité de commerce, en vertu duquel les sujets Hollandais seront traités en tout temps, dans les ports et sur le territoire de l’Empire Français, comme la nation la plus spécialement favorisée.

S. M. l’Empereur et Roi s’engage, de plus à intervenir auprès des Puissances Barbaresques, pour que le pavillon Hollandais soit respecté par elles, ainsi que celui de S. M. l’Empereur des Français.

Les ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l’espace de dix jours.

Paris, ce 24 mai 1806.


Ch.–Maurice TALLEYRAND.

Ch-Hen VIRHUELL.

I. J. A. GOGEL.

Jean VAN-STYRUM.

W. SIX.

G. de BRANTSEN.