1° Que vu la disposition générale des esprits et l’organisation actuelle de l’Europe, un Gouvernement sans consistance et sans durée certaine ne peut remplir le but de son institution ;
2° Que le renouvellement périodique du Chef de l’Etat sera toujours, en Hollande, une source de dissensions, et au-dehors un sujet constant d’agitations et de discorde entre les Puissances amies ou ennemies de la Hollande ;
3° Qu’un gouvernement héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple Hollandais, le libre exercice de sa religion, la conservation de ses lois, son indépendance politique et sa liberté civile ;
4° Que le premier de ses intérêts est de s’assurer une protection puissante, à l’abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie, et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies ;
5° Que la France est essentiellement intéressée au bonheur du peuple Hollandais, à la prospérité de l’Etat et à la stabilité de ses institutions, tant en considération des frontières septentrionales de l’Empire ouvertes et dégarnies de places fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale ;
Ont nommé pour Ministres Plénipotentiaires, savoir : S.M. l’Empereur des Français, et Roi d’Italie, M. Charles-Maurice Talleyrand, Grand-Chambellan, Ministre des Relations Extérieures, Grand-Cordon de la légion d’Honneur, Chevalier des ordres de l’Aigle rouge et noir de Prusse, et de l’ordre de St-Hubert, etc., etc. ;
Et S. Ex. M. le Grand-Pensionnaire, M. Charles-Henri Verhuell, Vice-Amiral et Ministre de la marine de la République Batave, décoré du Grand Aigle de la légion d’Honneur ; M. Isaac-Jean-Alexandre Gogel, Ministre des Finances ; M. Jean Van-Styrum, membre de l’Assemblée de leurs Hautes Puissances ; M. Guillaume Six, membre du Conseil d’Etat ; et M. Gérard de Brantsen, Ministre Plénipotentiaire de la République
