Exten tion . Reserva cédente 1806 ART. III. Il ne sera également construit aucune fortification, sion dela ni ’retranchement sur la ligne militaire , designée par krokibt l’article précédent, ni à la distance de soo toises au nord de la dite ligne, c’est-à-dire, du côté du Tyrol allemand. ART. IV. La réserve d’une partie du Tyrol Italien , en faveur tion pre du Royaume d’Italie , mentionnée dans l’article 1. du annulldo. procès - verbal de remise du Tyrol à S. M. le Roi de Bavière, étant annullee par le présent traité , Sa dite Majesté sera mise aussitôt en possession de la suodite portion du Tyrol Italien , pour en jouir, elle et ses hrritiers et successeurs, en pleine et entière souveraineté, sauf les exceptions enoncées dans les Art. I. II. III, ART. V. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de 12 jours , et plutôt si faire de peut, Signé à Munich le, 25 Mai 1806, 1 章 74. 94 May.
Actes par lesquels la République Batave a adopté un Gouvernement monarchique et deféré la couronne au Prince Louis Napoléon 1806.
S. M. I. et R. Napoléon, Empereur des Français, Roi d’Italie, et l’Assemblée de leurs Hautes Puissances représentant la République Batave, présidée par S. Ex. le Grand-Pensionnaire, accompagné du Conseil d’Etat et des Ministres et Secrétaires d’Etat, considérant :
