Cicéron les avait limitées à un an ; César fixa un terme encore plus court, mais qui est ignoré[1].
Comme complément des mesures précédentes il provoqua une loi (De pecuniis repetundis) dont les dispositions ont souvent été confondues avec celles de la loi De provinciis ordinandis. Cicéron en vante la perfection et la justice[2]. Elle contenait un grand nombre d’articles : il est question, dans une lettre de Cœlius, du cie chapitre de la loi[3]. Elle était destinée à prévenir tous les cas de concussion, tant à Rome que hors de l’Italie. Les personnes lésées pouvaient réclamer juridiquement la restitution des sommes injustement perçues. Quoique les dispositions principales fussent empruntées à la loi de Sylla, la pénalité en était plus sévère et la procédure plus expéditive ; ainsi, comme les riches parvenaient, en s’exilant avant le jugement, à se soustraire à la peine, il fut établi qu’alors leurs biens seraient confisqués en partie ou en totalité, suivant la nature du crime[4]. Si la fortune du coupable ne suffisait pas au payement des restitutions, tous ceux qui avaient profité de la prévarica-
- ↑ « D’ailleurs, je crois que la loi Julia a limité la durée des légations libres et qu’il est difficile de les renouveler (nec facile addi potest). » (Cicéron, Lettres à Atticus, XV, xi. — Orelli, Index legum, p. 192.)
- ↑ Cicéron, Discours pour Sextius, lxiv. — « La liberté ravie à des peuples et à des particuliers à qui elle avait été accordée et dont les droits avaient été, en vertu de la loi Julia, si formellement garantis contre toutes les entreprises contraires. » (Cicéron, Discours contre Pison, XXXVII, xvi.)
- ↑ Cicéron, Lettres familières, VIII, viii. Plusieurs de ces chapitres ont été conservés dans le Digeste, liv. XLVIII, tit. xi. — On regarde généralement comme tirés de la même loi des fragments consignés sur une table d’airain du musée de Florence, fragments qui ont été publiés par Maffei (Museum Veronense, p. ccclxv, n° 4), et commentés par le célèbre Marini, dans son ouvrage sur les monuments des frères Arvales, t. Ier, p. 39, 40, note 44.
- ↑ Suétone, César, xlii.
pendant mon consulat, même de l’avis du sénat, quelque avantageuse qu’elle lui parût, sans l’opposition irréfléchie d’un tribun. J’en ai du moins fait diminuer la durée ; elle n’avait point de termes, je la réduisis à une année. » (Cicéron, Des lois, III, viii.)
