certaines questions soient posées à son client. Ce sera à l’accusateur public d’établir le crime ou le délit.
D. Le prévenu acquitté aura-t-il droit à une indemnité ?
R. Oui. La société doit réparer le dommage qu’elle cause.
D. Les cours d’appel sont-elles utiles ?
R. Elles multiplient les frais sans accroître les garanties. Le jury les rend superflues. Une Cour de cassation, chargée de veiller à l’observation des formes, sera établie dans le sein de l’Assemblée.
D. Que pensez-vous de nos divers codes ?
R. Ils doivent être remaniés de fond en comble. Un grand nombre de leurs dispositions sont véritablement barbares. En outre, les frais de procédure rendent aux citoyens peu aisés la justice inabordable. Or, elle doit être gratuite.
D. La peine de mort est-elle légitime ?
R. Non. La société n’a pas le droit d’ôter une vie qu’elle est impuissante à donner. Il existe d’autres moyens assurés de mettre le plus féroce dans l’impossibilité de nuire.
D. Les condamnés subiront-ils leur peine en commun ?
