pendant, comme l’exemption n’est accordée qu’à ceux qui pour l’ensemble de leur revenu, n’avaient pas 3,750 francs, il en résulte qu’il figure dans les relevés officiels un certain nombre de revenus commerciaux ou professionnels au-dessous de 3,780 fr. ce sont les revenus professionnels qui, quoique étant inférieurs à 3,780 francs, se trouvaient appartenir à des personnes qui, grâce à l’appoint d’autres ressources, avaient un revenu total supérieur à ce chiffre.
Le chiffre de 3 milliards 270 millions de francs, pour l’ensemble des revenus professionnels et commerciaux individuels dans la Grande-Bretagne (non compris l’Irlande), doit probablement dans la pratique être relevé d’un tiers, l’expérience prouvant que l’impôt sur le revenu est perçu sur des déclarations qui sont, en général, inférieures de 30 p. 100 à la réalité[1]. On peut donc admettre que l’ensemble des bénéfices professionnels et des profits commerciaux individuels dans la Grande-Bretagne atteint 4 milliards et demi de francs environ. Ces 4 milliards et demi sont distribués entre 381,972 personnes. De ce que 381,972 personnes (parmi lesquelles, il est vrai, sont les gens exerçant des professions diverses) acquittent l’impôt sur le revenu dans la cédule D, on peut conclure que le commerce et l’industrie ne laissent pas que d’être disséminés dans la Grande-Bretagne en plus de mains qu’on ne le pense généralement. Un peu moins de la moitié du revenu total des contribuables individuels imposés à la cédule D échoit à ceux qui sont taxés pour moins de 25,000 francs de revenu. Cette première catégorie représente un revenu total de 57 millions 300,000 livres, sur 130 millions 800,000 livres : si l’on tient compte de ce que tous les très petits commerçants et industriels, ceux qui n’ont pas un ensemble de
- ↑ Voir sur les dissimulations a l’Income tax notre Traité de la Science des finances (2e édition, t. I, pages 155 et suivantes). D’après des enquêtes faites en 1865 on estimait que 40 p. 100 des contribuables faisaient des déclarations inexactes. Des agents du fisc ont, d’autre part, pensé que les déclarations de la cédule D devaient être relevées de moitié. Depuis lors les procédés de perception sont plus rigoureux nous pensons être assez exact en relevant d’un tiers les chiffres officiels.
100 livres sterl. (2,500 fr.) ; à partir de 1876, on en fit bénéficier tous les revenus au-dessous de 150 livres.
