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CHAPITRE X

DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LES QUESTIONS QUI CONCERNENT L’INTÉRÊT DES CAPITAUX.


Divers modes par lesquels l’État intervient dans la fixation du taux de l’intérêt. — Fausse croyance que dans un contrat il y a toujours une des parties qui est lésée. — La loi du maximum du taux de l’intérêt est un débris d’un système de réglementation universelle. — Examen de cette loi au point de vue de l’équité, de la praticabilité et de l’utilité. — Les hommes à projet et les prodigues. — L’État n’a pas à se faire le tuteur de ceux ci. — La liberté de l’intérêt est avantageuse aux hommes à projets.

Les prêts aux particuliers sont beaucoup plus désavantageux que les prêts aux gouvernements ou aux sociétés : raison de cet état de choses. — Les valeurs mobilières ont singulièrement réduit le crédit personnel. — La liberté de l’intérêt n’est pas un obstacle à la répression de l’usure. — Différence entre le maximum du taux de l’intérêt et l’intérêt légal. — De l’utilité qu’il y aurait à réduire l’intérêt légal judiciaire.

L’État intervient encore d’une autre manière dans la fixation du taux de l’intérêt. — Le refus de convertir les dettes publiques ou le retard apporté aux conversions. — Ce refus et ces retards sont d’une révoltante immoralité. — Ils constituent une spoliation du contribuable. — L’État travaille ainsi au maintien de l’inégalité des conditions et s’oppose à l’action bienfaisante des lois naturelles. — Autre exemple de la même erreur et de la même faute : taux d’intérêt beaucoup trop élevé admis par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

L’État doit-il se préoccuper du taux de l’intérêt, doit-il intervenir pour le modifier en cherchant à l’élever, à l’abaisser, ou à le rendre fixe ? Toujours dans le passé l’État a essayé de jouer un rôle dans ces délicates questions. Les traités allemands d’économie politique, celui de Roscher entre autres, contiennent une section que l’on appelle Zinspolitik, politique relative à l’intérêt de l’argent, ou police de l’intérêt. Y a-t-il une Zinspolitik, et quelle doit-elle être ? Il n’est pas inutile, à ce point de vue, de jeter un coup d’œil sur le passé et de rechercher comment le menu peuple peut être affecté par les conditions du taux de l’intérêt.

L’État qui se considère comme le sage par excellence, comme