dans ces derniers temps, on a proposé une loi pour exempter de tout impôt les très-petites propriétés de telles lois qui visent à l’équité la violent. Qu’on use d’une certaine tolérance administrative et qu’on ne poursuive pas le recouvrement de l’impôt foncier quand les frais de poursuite dépasseraient la valeur même de la taxe, on le comprend ; mais que l’on érige en principe que les petits propriétaires ne doivent pas de taxe directe, c’est aller beaucoup trop loin et détruire les bases mêmes de la fiscalité.
La Belgique offre, pour la propriété foncière, des statistiques plus exactes, plus complètes ou plus récentes que la France ; aussi est-il utile de s’y arrêter. D’après ces données, soigneusement recueillies par M. Émile de Laveleye, en 1850 le tiers des revenus de la propriété foncière en Belgique appartenait à 668,914 petits propriétaires ayant un revenu cadastral qui ne dépassait pas 400 francs ou 800 francs de revenu net réel. Nous rappelons que le petit propriétaire travaillant sur sa terre et ne payant pas de salaire d’ouvriers peut tirer la plus grande partie ou la totalité de sa subsistance d’une terre qui produit 3 ou 400 francs seulement de revenu net réel, soit environ un millier de francs de revenu brut. Le second tiers du revenu du sol en Belgique appartenait, à la même époque, à 58,657 personnes ayant un revenu cadastral de 400 à 2,000 francs, soit un revenu réel net de 800 à 4,000 francs c’est là la classe moyenne rurale. Enfin le tiers seulement du revenu du sol se répartissait entre 10,941 grands propriétaires dont le revenu cadastral était au-dessus de 2,000 francs, correspondant à 4,000 francs de re-
mille pour les doubles emplois). En rattachant à ces propriétaires les membres de leurs familles et en comptant quatre personnes et demi par ménage, on aurait environ 13 à 14 millions d’individus, plus du tiers de la population totale. Il faudrait y joindre les propriétaires de maisons qui vraisemblablement ne sont pas compris dans le tableau qui précède. On arriverait ainsi à constater qu’environ la moitié de la population a en France quelque intérêt dans la propriété du sol. Mais, sur les 1,815,000 propriétés au-dessous de 5 hectares, presque toutes ne fournissent qu’un appoint pour l’existence. Nous ne nous chargeons pas, d’ailleurs, de concilier ces 3,225,000 exploitations avec les 13 millions de cotes foncières dont plus de 3 millions sont irrécouvrables. Il y a dans toutes les statistiques relatives à la propriété foncière en France de singulières contradictions et une assez grande obscurité.
