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naux. M. Léon Say, ministre des finances, faisait remarquer à la tribune de la Chambre des députés, dans la séance du 20 février 1877, que depuis 1838 les centimes additionnels départementaux aux quatre contributions directes s’étaient élevés de 60 millions à 144, et les centimes additionnels communaux de 32 millions à 143 en 1875. Dans un intervalle de moins de quarante ans, les premiers avaient donc doublé, et les seconds plus que quadruplé[1]. Cet accroissement a continué, continue, continuera. En 1803, les centimes additionnels locaux produisaient 57 millions en 1838, 92 millions en 1864, 206 millions en 1869, 243 millions en 1877, 305 millions[2]. Depuis 1850, si l’on joint les taxes additionnelles locales au principal perçu pour le compte de l’État, la progression du revenu foncier a été certainement supérieure à la progression du revenu de l’ensemble des terres. Vers 1838 l’impôt foncier, soit national, soit local, ne représentait guère que 150 millions de francs sur la propriété rurale aujourd’hui il dépasse largement 250 millions, et si l’on y joint, comme on doit le faire, la partie de l’impôt national et local des portes et fenêtres qui frappe les habitations rurales, on a 300 millions au moins à déduire du revenu net de la propriété agricole estimé en France à 2 milliards 800 millions. En tenant compte de cette observation d’une justesse incontestable que la progression de l’impôt foncier, par suite des centimes additionnels, a surtout été rapide depuis 1851 et qu’elle a dépassé le taux de la plus-value du revenu des terres, on peut penser que, au lieu d’être de 50 pour 100 depuis 1851, la plus-value du revenu des terres, estimée en monnaie et déduction faite de l’impôt, n’est en réalité que de 45 pour 100 et que cette proportion elle-même se réduit à une plus-value de 16 ou 18 pour 100 de la puissance d’achat de l’ensemble du revenu des propriétaires, si l’on prend en considération, comme on doit le faire, la dépréciation des métaux précieux.

La progression des impôts frappant la propriété rurale est très-sensible en tout pays : elle l’est en Italie, elle l’est aussi

  1. Voir notre Traité de la Science des finances, 2e édition, t. II, p. 669.
  2. Voir notre Traité de la Science des finances, t. I, p. 715.