- La Cour,
Statuant sur les deuxièmes conclusions prises par Perreux et Zola,
Après avoir entendu les prévenus et leurs défenseurs en leurs observations, le Ministère public en ses réquisitions et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Considérant que le bordereau dont la défense demande communication fait partie, soit du dossier Dreyfus, soit du dossier Esterhazy; que les débats de ces deux affaires ont donné lieu, soit en partie, soit en totalité, au huis clos; que la communication de toutes ou partie des pièces de la procédure, si elle était ordonnée, aurait pour résultat de détruire l’effet des décisions rendues par les deux conseils de guerre et de porter atteinte à l’autorité de la chose jugée;
- Par ces motifs,
Dit que la communication de la pièce demandée ne sera pas ordonnée;
Adoptant au surplus les motifs de l’arrêt rendu à la date du 10 février, dit qu’il sera passé outre auK débats.
M. le Président. — Maître Labori, combien de temps la déposition de M. Bertillon pourra-t-elle demander?
Me Labori. — Oh ! monsieur le Président elle sera certainement assez longue.
M. le Président. — Alors, nous n’en entendrons pas une très grande partie, car nous devons lever l’audience aujourd’hui à cinq heures.
(Le témoin prête serment.)
Me Labori. — Est-ce que M. Bertillon n’a pas connu le bordereau qui a été versé au débat Esterhazy et qui était, d’ailleurs, le même que le bordereau qui a été versé au procès Dreyfus?
M. Bertillon. — Je l’ai connu.
Me Labori. — Est-ce que M. Bertillon voudrait nous dire ce qu’il en pense et nous faire connaître les conclusions de son expertise?
M. le Président, au témoin. — Vous avez entendu la question de Me Labori? Il vous demande quelles ont été les conclusions de votre expertise?
