L’audience est suspendue au milieu d’une très vive effervescence qui se continue dans le prétoire et dans la salle pendant toute la durée de la suspension.
L'audience est reprise à trois heures vingt-cinq.
M. le Président. — Je viens d’être informé que, parmi les avocats qui sont ici, il y a plusieurs personnes qui ont pris la robe et qui n’appartiennent pas au barreau.
Je dois les prévenir que, d’accord avec M. le bâtonnier, les mesures les plus sévères seront prises demain.
(M. le Président lit ensuite l’arrêt suivant) :
- La Cour,
Après en avoir délibéré sans le concours de M. le conseiller Lévrier, Statuant sur les conclusions prises par les prévenus et sur lesquelles la Cour avait sursis à statuer dans son arrêt en date du 8 février ; Considérant que la dame de Boulancy et la demoiselle de Comminges sont, en raison de leur état de santé, dans l’impossibilité de se présenter à l’audience ; que néanmoins leurs témoignages peuvent être utiles à la manifestation de la vérité et qu’il y a lieu de faire recevoir par un magistrat leurs dépositions ;
Qu’il y a lieu également de donner acte aux prévenus de leur désistement des conclusions par eux précédemment prises à l’égard de la dame de Boulancy ;
Considérant toutefois qu’il n’y a lieu de statuer sur le n° 9 des conclusions, la dame de Boulancy restant toujours maîtresse de se présenter devant la Cour si elle le juge convenable ;
- Par ces motifs,
Commet M. Bertulus, juge d’instruction, lequel aura pour mission de se transporter au domicile de la dame de Boulancy et de la demoiselle de Comminges et de recevoir leurs dépositions sur les questions posées dans les conclusions prises par Perrenx et Emile Zola, à savoir :
I. — En ce qui touche la dame de Boulancy.
1° Avez-vous entre les mains ou déposées chez des tiers des lettres du commandant Esterhazy ?
2° Avez-vous reçu récemment des télégrammes du commandant Esterhazy ?
3° Ces télégrammes ne contenaient-ils pas, sous forme de menaces, la demande de la restitution des lettres qui sont ou ont été récemment entre les mains de l’un de vos conseils ?
4° Ces lettres contiennent-elles des invectives ou des outrages à l’armée ou à la France ?
5° Consentez-vous à les faire remettre au Président des Assises par le tiers qui les détient ?
