avoir l’ordre du Ministre de la guerre ou du chef d’Etat-major général.
M. le Président. — Savez- vous si on a consulté un des conseils du ministère de la guerre sur des questions d’espionnage ?
M. le général Gonse. — Jamais.
M. le Président. — Savez-vous ce qui se passe sur la suite a donner aux affaires d’espionnage ?
M. le général Gonse. — Quand une affaire d’espionnage est reconnue, qu'on estime qu’il y a lieu d’exercer des poursuites, et qu'il y a des présomptions suffisantes, on met l’affaire entre les mains du Parquet, et si c’est un militaire, entre les mains du Parquet militaire, c’est-à-dire par l’intermédiaire du chef de la justice, qui est le commandant de corps d’armée ou le Gouverneur, soit de Paris, soit de Lyon. Quand c’est un civil, on agit par 1 intermédiaire du Parquet.
M. le Président. — Je retiens votre déclaration, à savoir que jamais le chef du bureau ne doit introduire un avocat dans son service...
M. le général Gonse. — Il ne le doit pas.
M. le Président. — ... Et que jamais on ne consulte l’avocat du ministère de la guerre sur une question d’espionnage.
M. le général Gonse. — Jamais.
M. le Président. — On saisit le Parquet du Conseil de guerre si c'est un militaire, le Parquet si c’est un civil, mais jamais on ne consulte un avocat ?
M. le général Gonse. — Parfaitement.
M. le Président — Vous pouvez vous asseoir, à moins que Me Labori et Me Clemenceau n’aient des questions à vous poser.
Me Labori. — Je n’ai aucune question à adresser à M. le général Gonse.
M. le Président, au général Gonse. — Nous avons entendu hier un témoin qui a été fort attaqué par un autre. C’est M. Gribelin. Général, pouvez-vous nous donner des renseignements sur M. Gribelin ?
Me Labori. — Je serais très désireux, monsieur le Président, de ne pas vous interrompre, et je m’excuse également vis-à-vis de M. le général Gonse, mais je voudrais faire une observation avant que le général ne réponde. J’ai été avisé par les sténographes qu’une erreur matérielle s’est produite dans la publication de la sténographie et qu’à propos de la déposition de M. Gribelin on a écrit : « Je n’ai donné le dossier qu'une fois (il s’agit du fameux dossier secret), on me l’a rendu après. » Or, il faut lire : « Je n’ai donné le dossier qu’une fois, on ne me l'a jamais rendu après. » Il y a là une erreur matérielle et je tenais à la signaler. Comme la sténographie pourra être invoquée au cours des débats, je ne voudrais pas qu’une erreur y persistât.
