Perrenx, concernant les dépositions Gribelin et Leblois, ensemble sur les conclusions prises par le Ministère public ;
En ce qui touche les procédures Dreyfus et Esterhazy ;
Considérant que les débats de ces deux affaires ont eu lieu en totalité ou en partie à huis clos, que la juridiction militaire a estimé que, dans un intérêt d’ordre public, il n’y avait lieu de faire connaître les faits dont elle était saisie ;
Considérant, dès lors, que la communication de ces procédures, si elle était ordonnée, aurait pour résultat de détruire l’effet des décisions rendues par les deux Conseils de guerre et de porter atteinte à l’autorité de la chose jugée ;
En ce qui touche les affaires en cours d’instruction ;
Considérant que ces affaires ne sont pas terminées et qu’on ne peut prévoir, dès à présent, la suite qui pourra y être donnée ; qu’au surplus, les faits poursuivis n’ont aucun rapport et aucune connexité avec ceux articulés dans la citation ;
Considérant enfin que l’article 52 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse oblige le prévenu qui veut prouver la vérité des faits diffamatoires à signifier au Ministère public, dans les cinq jours de la citation, la copie des pièces dont il entend se servir et qui doivent être en sa possession, mais qu’aucun article de la loi précitée n’oblige le Ministère public à fournir au prévenu des documents dont la défense voudrait se servir ;
- Par ces motifs,
Dit que la communication des pièces demandées ne sera pas ordonnée ;
Et en ce qui touche les pièces relatives au Conseil d’enquête qui a statué sur les faits reprochés au colonel Picquart ;
Considérant que ces pièces n’ont aucun caractère judiciaire, qu’elles sont simplement administratives et qu'elles doivent rester absolument secrètes ; qu’il n’appartient pas à la Cour d’en ordonner la communication ;
Rejette, en conséquence, les conclusions prises et ordonne qu’il sera passé outre aux débats.
Me Clémenceau. — Je dois faire connaître à la Cour que la défense attache une grande importance à la comparution, à cette audience, de Mme de Boulancy et à sa déposition. Or, ayant oublié hier de poser certaines questions au docteur Socquet j’avais l’intention de demander ce matin à M. le Président de le faire appeler à la barre. Dans ces conditions, désirant éviter toute perte de temps, je me suis permis d’adresser ce matin au docteur une dépêche dont je désire faire connaître le texte àlaCour :
- Monsieur l’expert,
J’ai l’intention de prier M. le Président des assises de vous appeler à la barre pour vous demander un renseignement complémentaire à votre déposition d’hier, dans l’intérêt de mon client. Je me permets donc, pour gagner du temps, de vous demander directement de vous
