- Par ces motifs,
Donne acte aux prévenus de ce qu’à l’audience de ce jour, avant le commencement des débats et l’audition de tout témoin, le Président a demandé au défenseur de Zola des explications sur les conclusions posées la veille et au sujet desquelles un arrêt était intervenu ; et ordonne qu’il sera passé outre aux débats.
- La Cour,
Statuant sur les conclusions prises par les prévenus à l’occasion de la déposition du général de Boisdeffre ;
Considérant que le général de Boisdeffre a refusé de répondre aux trois questions posées par la défense en se retranchant derrière le secret professionnel ;
Considérant qu’il est est constant, en fait, que les faits à raison desquels les questions ont été posées ne sont arrivés à la connaissance du témoin qu’en sa qualité de chef d’état-major de l’armée et en raison de ses fonctions ; que, dès lors, le témoin peut à bon droit invoquer les dispositions de l’article 378 du code pénal ;
- Par ces motifs,
Rejette les conclusions prises et dit qu’il sera passé outre aux débats.
- La Cour,
Statuant sur les conclusions prises par les prévenus à l'occasion de la déposition du général Mercier : Considérant qu’il n’existe aucune connexité et aucune indivisibilité entre les questions spécifiées dans les conclusions et les faits articulés dans la citation ;
Que d’ailleurs ces questions, si elles étaient posées, porteraient atteinte à l’autorité de la chose jugée ;
Que la Cour ne peut donner acte d’un fait qu’elle ne connaît pas et qui, d’ailleurs, est étranger à la prévention ;
- Par ces motifs,
Rejette les conclusions prises et dit qu’il sera passé outre aux débats.
M. le Président (S’adressant aux défenseurs). En ce qui touche l’affaire Gribelin et Leblois, je vous prierai, Messieurs, de modifier vos conclusions. Le dispositif de ces conclusions ne
