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à M. __ Conseiller d'Etat, au sujet de la Requisition d'une Cour Etrangere, qui a fait demander par son Plénipotentiaire, qu'on restreignit la Liberté de la Presse à Londres. Vous demandez, Monsieur, quels sont les principes sur lesquels doit poser votre réponse, au Plénipotentiaire, qui exige que l’on fasse un acte pour autoriser le Procureur-Général à poursuivre les auteurs qu’attaquent ans les libelles la réputation des Princes étrangers. Je crois que l’exposé de l’esprit de nos lois suffira pour le guérir de la manie de se mêler de notre police et de nous envoyer en qualité de législateur un Thiefcatcher et un homme qui ne vit ici que du produit de ses libelles : voici ce qu’on peut lui répondre. Avant de commencer un procès il faut, 1° qu’il y ait un corps de délit constaté. 2° Qu’il ait été commis dans le pays.