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Les lieutenants furent abolis au retour de Louis XVIII, et n’ont jamais été rétablis.

Le ministère de la police générale fut définitivement supprimé le 29 décembre 1818, et ses attributions réunies au ministère de l’intérieur. Le 21 février 1820, une ordonnance du roi établit, en faveur du baron Mounier, une direction générale de l’administration départementale et de la police ; mais le titulaire de cette direction générale (qu’il ne faut pas confondre avec celle qui avait été créée par l’ordonnance de 1814) était laissé sous les ordres du ministre de l’intérieur. Cette direction générale ayant elle-même été supprimée le 9 janvier 1822, la police générale n’a plus formé depuis qu’une simple division du ministère de l’intérieur, dont le chef porte encore aujourd’hui le titre de directeur de la police générale du royaume.

§ III. — Organisation actuelle.

Un avis du conseil d’État du 29 mai 1839 a décidé que la loi du 18 juillet 1837 n’avait pas abrogé l’arrêté du 3 brumaire an IX ; les attributions du préfet de police s’étendent donc toujours, aux termes de cet arrêté consulaire, au département de la Seine entier, aux communes de Sèvres, Saint-Cloud et Meudon, du département de Seine-et-Oise, et au marché de Poissy appartenant aussi à ce département.

Les bureaux de la Préfecture de Police sont si nombreux, tant d’intérêts divers s’y rattachent, qu’il nous a paru nécessaire, malgré leur longueur, d’entrer dans des détails et de dépasser en cette circonstance les limites que nous avions dû nous tracer dans le principe.

La Préfecture de Police comprend dans son organisation, outre le préfet, le secrétaire général et le secrétaire particulier du préfet :

1o Un bureau nommé le Cabinet du Préfet, chargé de la suite des affaires urgentes et réservées, de l’ouverture des dépêches et de leur distribution aux divisions, bureaux et services qu’elles concernent ; des affaires politiques et des subsides aux réfugiés.

2o Un secrétariat-général composé de deux bureaux : le 1er bureau (1re section) : le classement des règlements de police, les affaires sans département fixe, les marchés passés par l’administration, le contrôle du matériel, les délimitations de quartiers ; (2e section) : le personnel de la Préfecture ; (3e section) : la bibliothèque, les archives, le dépôt des objets saisis ou trouvés, et la statistique dans le but de rechercher les moyens d’améliorer le service.

Le 2e bureau a les théâtres, fêtes, réunions et sociétés de secours, la librairie, les saltimbanques, le personnel de la garde municipale et des pompiers, les certificats d’enrôlés, la fraude, les marchandises prohibées, etc.

3o 1re division composée de 5 bureaux, dirigée par un seul chef de division, les fonctions de chef de division adjoint ayant été supprimées depuis quelques années.

Le 1er bureau a (1re section) : la recherche des crimes et délits et la transmission des procès-verbaux et renseignements à la justice ; (2e section) : la surveillance des condamnés libérés, le recueil des condamnations et les extraits à en fournir à la justice sur les prévenus ; (3e section) : les disparitions, les laminoirs, les coalitions, les armes prohibées, les jeux clandestins, les suicides et accidents, la surveillance des relations qu’entretiennent les détenus avec le dehors.

Le 2e bureau a (1re section) : l’interrogatoire des individus arrêtés, les propositions des mesures administratives ou le renvoi au procureur du roi, les questions d’individualité ; (2e section) : les filles publiques, leur enregistrement, leur surveillance et la proposition des peines administratives, les maisons de tolérance, la recherche et la poursuite de la prostitution clandestine et des délits d’outrage aux mœurs, soit par attentat sur les personnes, soit par livres ou gravures obscènes.

Le 3e bureau a (1re section) : la sûreté des prisons, les permis de communiquer avec les détenus, les transfèrements ; (2e section) : le matériel des prisons et le contrôle du service des vivres et de l’entretien.

Le 4e bureau (1re section) : passeports, permis de séjour, cartes de sûreté, ports-d’armes ; (2e section) : livrets d’ouvriers, commissionnaires, domestiques, permissions de brocanteurs et de chiffonniers ; (3e section) : maisons garnies et recherches y relatives.

Le 5e bureau : les aliénés, les orphelins, les maisons de santé, les nourrices.

4o 2e division composée de 4 bureaux, et dirigée par un chef de division :

1er bureau (1re section) : surveillance de l’approvisionnement des halles et marchés, les boulangers, la taxe du pain, la saisie des comestibles corrompus, surveillance de la Bourse ; (2e section) : poids et mesures, navigation, la Morgue, les approvisionnements de combustibles, les ouvriers des ports, les boissons falsifiées.

2e bureau : permissions de petite voirie, les fosses d’aisances, la réparation du pavé recevant les conduites existant sous la voie publique, les carrières, les chemins de fer et la conservation des monuments publics.

3e bureau (1re section) : les fontaines et porteurs d’eau, les messageries, voitures de places, de remise, bourgeoises, les charrettes, cochers, postillons, charretiers, les ponts à bascule et la police du roulage ; (2e section) : le nettoiement, l’éclairage, l’arrosement, les ramonages et les incendies.

4e bureau : établissements insalubres ou dangereux, animaux attaqués de maladies contagieuses, les ustensiles de cuivre, les médecins, officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens, herboristes, remèdes secrets, eaux minérales, épidémies, vaccine, statistique des décès, inhumations et exhumations, cimetières, travaux du conseil de salubrité, permissions pour les tirs, poudres et salpêtres.