trouve guère que dans des recueils officiels, et encore s’y présente-t -il avec des variantes. J’ai donc pe, ;isé qu,on me saurait gré de l’introduire ici. -Il appartient tout à fait au sujet, et beaucoup de ses articles sont journellement encore, pour nous autres contemporains, de graves objets de conversations jour11alières. Il ne· peut donc qu’être agréable d’être mis à même d’en pouvoir discuter en toute connaissance de causé. TRAITB DE FONTAINEBLEAl7 DU 11 AVRIL.
- Article 1er
S.M. l’empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l’empire français et le royaume d’Italie, que sur tout autre pays.
- Article II.
LL. -MM. l’empereur Napoléon et l’impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant.
La mère, les frères, sœurs, neveux et nièces de l’Empereur conserveront également, partout ou ils se trouveront, les titres de princes de sa famille.
- Article III.
L’île d’Elbe, adoptée par S.M l’empereur Napoléon pour lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété.
Il sera donné en outre en toute propriété, à
