748 COMM
liv. b. den. Report... 20,359 5 2
7" De hansa. Entrée dans la hanse de Londres, au prix de 5 sous pour les fils de membres, et de 30 sous pour les étrangers (3 de la première catégorieet 13 de la deuxième catégorie) C7 » ■
80 De assista. Accises ; impôts sur diverses branches de commerce en 30 articles, bière, droit de balance, vin, miel, pain, tanneurs, boucliers, fabricants de toile de lin, pelletiers, forgerons, boulangers, tailleurs, bateliers, fruitiers, huiles, pêcheurs, barbiers, courtiers (makellariorutn) 25.G44 14 G
Total des recettes... 55,043 19 8
Dépenses.
lo Exlradatum Atrebaten- Ht. s. den. sib us pro «suris. Intérêts payés aux banquiers d’Arras, surtout à Baudouin, Crespin... 10,435 14 G
20 Pro ei/uitatione. Frais de route des échevins, baillis, etc. — 67 voyages à Winendale, résidence du comte de Guy ; à Lille, à Damme, etc. 628 4 6l
30 Nuntiis. Messagers, 125 articles 4G 14 l
40 Commune. 200 articles de dépenses diverses, telles que salaire, frais de construction, clergé, etc. (Le bourgmestre y figure pour 20 liv.) 23,520 18 3
50 Dépenses spéciales. Pro opère fi allœ causa sy/lodi, etc. 1,225 ’/»
60 pro' redditu ad vitam. Canons de rentes viagères, presque toutes modiques, deux senlementde31511v, à 180 liv. 2,200 48 3
7» Orphanis. Intérêts et remboursement aux mineurs 9,982 15 11
Total des dépenses... 54,830 14 5
Dettes restant à payer à la fin de l’année. Savoir :
liv. b. den..
Rentes viagères 2,073 19 3
Aux mineurs 42,691 » 7
Pour emprunts aux banquiers d’Arras 43,287 18 •
Les années arriérées sont insignifiantes.
"Nota. On voit par les intérêts payés aux banquiers d’Arras, comparus aux sommes dues, quu le taux en était de 25 à 30 pour 100.
BUDGET DB LA COMMUNS DE GAND.
COMPTE DKS RECETTES ET DES DEPENSES
DE L’ANNÉE 1315.
Recettes.
liv. s. den.
1° Maitôte sur les vins... ■ 16,085 16 » 2° Ferme des portes de la
ville (octroi) 15,706 13 6
3° Ferme de la bière.... 5,020 » •
4» Ferme du blé 3,820 7 5
5° Ferme d.es tourbes.... 3,116 • > 6° Marché au poisson et
boucherie 1,724 13 8
7» Rames pour étendre les
draps 4,611 8 6
Su Changeurs 1,080 » •
9° Débiteurs 449 10 •
10» Diverses 4,019 11 10
Total 60,011 17 8
Dépenses.
10 Extinction des dettes de Ht. s. den. la ville (52 articles) 35,938 17 6
2° Coût de l’expédition de vingt-deux jours’devant Lille 739 15 2
3° Frais de voyages, à Paris, vers le comte, etc 3,119 16 •
4° Don de courtoisie à Mgr Louis, fils du comte, et prêts aux petits receveurs, pour faire les présents et payer les ouvriers de la ville (usure déguisée). 13,207 2 g
5° Livrées et pensions (traitements) 6,520 5 6
6° Menus frais, dépenses, salaires de messagers, frais d’actes, de bureaux, et chauffage des échevins (130 art.). 3,269 8 9
Total 65,795 5 1
Nota. 3 liv. de parement au cours de 1314 équivalent a 20 fr. de notre monnaie.
BUDGET DB LA VILLE.DE FLORENCE DE L’ANNÉE 1336.
(La ville comptait alors 150,000 habitants.) Recettes.
Gabelle des portes, ou droits d’en- florins, trée sur marchandises et vivres, affermée 90,200
Gabelle sur la vente du vin en détail (1/3 de sa valeur) 59,300
Estima ou impositions foncières sur les campagnes 30,100
Gabelle du s’el vendu 40 sols le boisseau aux bourgeois, et 20 sols aux paysans 14,450
A reporter... 194,050
COMM
florins.
Report... 194,050
Revenus des biens des rebelles, exilés et condamnés 7,000
Gabelle sur les préteurs et usuriers 3,000
Redevances des nobles possessionnés sur le territoire 2,000
Gabelle des contrats (hypothèques) 11,000
Gabelle des boucheries pour la ville 15,000
— — pour la campagne 4,400
Gabelle des loyers. 4,050
— de la farine et des moulins 4,250 Tmpôt sur les citoyens nommés podestats en pays étranger 3,500
Gabelle des accusations 1,400
Profit sur le monnayage des espèces d’or ". 2,300
Profit sur le monnayage des espèces de cuivre 1,500
Rentes des biens-fonds de la communauté et péages 1,000
Gabelle sur les marchands de bétail dans la ville 2,150
Gabelle à la vérification des poids et mesures 600
Immondices et loyers des vases d’Orto-San-Miehole 750
Gabelle sur les loyers de Va campagne 550
Gabelle des marchands des campagnes 2,000
Amendes et condamnations dont on obtient le payement 20,000
Défauts des soldats, pour exonération 7,000
Gabelles des portes de maisons, à Florence 5,550
Gabelle sur les fruitiers et revendeuses 450
Permissions de ports d’armes à 20 fl. par tétfi 1.300
Gabelle de/i sergents. 100
— des bois flottés sur l’Arno. 100
— des réviseurs des garanties données à la communauté 200
l’art de l’État aux droits perçus par les consuls des arts 300
Gabelle sur les citoyens dont l’habitation est à la campagne 1,000
Avec diverses autres recettes, le total dépasse 300,000
Dépenses.
livres. Salaire du podestat et de sa famille 15,240 Salaire du capitaine du peuple et de
sa famille 5,880
Salaire de l’exécuteur de l’ordonnance de justice 4,900
Salaire du conservateur avec 50 chevaux et 100 fantassins (office qui dura
peu). 26,040
Juge des appellations...’ 1,100
Ofhcier chargé de réprimer le luxe
des femmes 1,000
Officier chargé du marché d’Orto San-Michele N 1,300
Officier chargé de la solde des
troupes 1,000
Officier chargé des pa3’es mortes
des soldats 250
Trésoriers de la communauté, leurs
officiers et notaires 1,400
Office des revenus fonciers de la
communauté. 200
Geôliers et garde des prisons...., 800 Table des prieurs et de leur famille
au palais 3,600
Salaire des douzets de la communauté et des gardiens des tours des
prieurs 550
60 archers et leurs capitaines au service des prieurs et du podestat... ’ 5,700 Notaire des réformations avec son
aide 450
Salaire des archers et huissiers... 1,500 Trompettes de la communauté., . 1,000 Aumônes aux religieux et hôpitaux 2,000 600 gardes de nuit dans la ville... 10,800 Drapeaux pour les fêtes et pour les
courses de chevaux 310
Espions et messagers de la commune 1,200
Ambassadeurs 15,500
Châtelains et gardes des forteresses 12,400 Approvisionnement annuel d’armes et de flèches 4,650
Total des dépenses 121,270
faisant 39,119 florins à 3, livres 2 sous pour 1 florin.
Les travaux publics : murs, ponts, églises, etc., forment la dépense extraordinaire, avec la solde des condottieri (700 gendarmes et autant de fantassins).
La valeur de l’urgent était quadruple de celle de nos jours. Les souverains de l’époque étaient, pour la plupart, moins riches que la ville de Florence.
Commune de Paris. Avant la révolution de
1789, la ville de Paris était partagée en vingt
et un quartiers, et la municipalité se composait
d’un prévôt des marchands, de quatre échevins
et de trente-six conseillers. Toutes ces
places étaient ou héréditaires ou à la nomination
du roi. Le corps municipal formait en
réalité une véritable aristocratie de haute
bourgeoisie.
L’article 8 du règlement du roi, du 13 avril 1789, pour la convocation des états généraux, divisait Paris en soixante districts. Cette division servit naturellement à la première organisation municipale qui fut créée par l’initiative des citoyens après la prise de la Bastille. Mais, avant cette municipalité régulièrement formée (sinon légalement), Paris en avait eu une autre, purement révolutionnaire, et qu’on désigne ordinairement sous le nom d’assemblée des électeurs. Les électeurs nommés par les districts pour choisir les députés aux états généraux, et qui, depuis les élections, continuaient à former une espèce de corps, toutefois sans tenir de séances officielles, se rassemblèrent spontanément le 25 juin au nombre d’environ trois cents dans la salle dite du Musée, rue Dauphine, et qui était alors occupée par un traiteur. L’attitude hostile de la cour, la situation précaire de l’Assemblée nationale, qui semblait menacée de dissolution, justifiaient assez cette réunion extraordinaire. Ils parvinrent ensuite à s’installer à l’Hôtel de ville, où on les laissa tenir leurs assemblées pendant une quinzaine de jours sans les troubler. À la veille du 14 juillet, ils s’emparèrent hardiment, au nom des périls publics, d’une portion du pouvoir municipal, prirent un arrêté pour la convocation des districts et la formation d’une milice bourgeoise, et nommèrent un comité permanent chargé de veiller à la tranquillité publique, et dans lequel ils firent entrer de Flesselles, prévôt des marchands, et autres membres de l’ancienne municipalité, qui subsistait dans la nouvelle comme un débris de l’ancien régime.
L’assemblée des électeurs ne joua pas un rôle très-actif dans les grandes journées du 13 et du 14. Timides, hésitants, craignant les mouvements populaires autant que les complots de la cour, pleins de doutes et de perplexités, d’ailleurs, sur l’issue des événements et redoutant de livrer la capitale aux dévastations des hordes étrangères qui étaient à la solde du roi, ils n’agirent d’abord qu’à leur corps défendant, mais se trouvèrent peu à peu entraînés dans l’irrésistible mouvement du peuple. Après la victoire de Paris, ils s’emparèrent de toutes les branches de l’administration, et nommèrent par acclamation Bailly maire de Paris, et La Fayette commandant général de la garde nationale. Mais cette représentation municipale ne pouvait longtemps convenir au Paris de la Révolution. Elle contenait sans doute des hommes pleins d’énergie et de patriotisme, mais aussi bon nombre de gens attachés à la cour par leur condition ou leurs charges, et qui poussèrent à des mesures de défiance et de réaction, comme le désarmement des ouvriers, des arrêtés contre la liberté de la presse, etc. Le 17, quand le roi vint à l’Hôtel de ville, la municipalité provisoire le reçut avec un enthousiasme extraordinaire, lui vota une statue et le proclama régénérateur de la liberté nationale. Entraînements un peu naïfs, car il était clair que les grandes journées s’étaient faites contre le roi, ou tout au moins contre la faction dont il était l’instrument, et que s’il avait régénéré la liberté, c’était tout à fait malgré lui, car il avait d’abord prêté les mains à des mesures de violence et à des coups d’autorité que le 14 juillet avait rendus impossibles. Mais ce jour-là on crut sérieusement que le peuple, suivant la parole de Bailly, avait enfin reconquis son roi.
Cependant, quand les premiers jours de crise furent passés, les districts réclamèrent vigoureusement contre cette municipalité improvisée, et enfin nommèrent spontanément chacun deux députés pour travailler au plan d’une municipalité régulière, et administrer provisoirement la ville. Le 30 juillet, les 120 élus des districts se constituèrent à l’Hôtel de ville et prirent le nom de représentants de la Commune de Paris. Ils confirmèrent la nomination de Bailly et de La Fayette, et généralement tous les actes des électeurs, administrèrent la ville avec vigilance, ouvrirent des ateliers de charité pour les indigents sans travail, et s’occupèrent avec activité des subsistances, de la police, de l’organisation de la garde nationale, et en même temps de beaucoup d’objets qui rentraient plus ou moins dans leurs attributions, car leurs pouvoirs n’étaient point définis ; la confusion qui résultait d’un tel état de choses faisait désirer un règlement précis sur l’organisation municipale. On commença en effet à s’en occuper, et Brissot, qui était membre de la Commune, fournit quelques idées à ce sujet. Le 24 août, l’Assemblée de l’Hôtel de ville avait posé les bases d’un règlement qui, d’ailleurs, n’offre que des dispositions relatives à l’ordre intérieur des délibérations, au nombre et à l’élection des comités, et qui ne déterminait point les attributions du conseil de la ville. Or, c’était là précisément le point important. Le plan de Brissot était assez compliqué, et l’on peut y saisir déjà les idées fédéralistes qui seront plus lard le texte de tant d’accusations contre les girondins. La multiplicité des affaires dont le conseil était accablé ne lui permettait point d’ailleurs de s’occuper d’une manière suivie de cette question importante, dont la solution appartenait en réalité à l’Assemblée nationale. On resta donc dans le provisoire, tout en soumettant aux districts divers plans qui durent être étudiés et discutés. À diverses reprises déjà le conseil de la Commune, pressé par les affaires, avait été obligé de faire appel aux districts pour augmenter le nombre de ses membres. Enfin ce nombre fut porté à 300, et le nouveau conseil sorti de cette élection s’installa le 18 septembre (1789), sous le nom d’Assemblée des représentants de la Commune. Ce conseil se distingua par la vigueur avec laquelle il poursuivit les complots royalistes. À l’exemple de l’Assemblée nationale, il institua un comité de recherches qui fit instruire les procès de Lambesc, Besenval et Favras. Sans entrer dans le détail de son organisation intérieure, indiquons seulement ses deux divisions principales : 60 membres formaient la municipalité ou corps administratif ; les 240 autres composaient le conseil général. À la suite de nombreux conflits avec le maire Bailly, tous les représentants de la Commune donnèrent leur démission en masse, au mois d’avril 1790, mais en annonçant qu’ils siégeraient jusqu’à ce qu’ils fussent remplacés. Ils s’occupèrent ensuite à leur tour d’un nouveau plan d’organisation municipale et l’élaborèrent longuement ; mais l’Assemblée nationale refusa de l’adopter, et s’occupa enfin elle-même d’en préparer un, par une série de décrets qui devinrent la loi du 27 juin 1790.
Un fait assez remarquable, c’est que jusqu’alors les municipalités avaient été des créations spontanées. Au canon de la Bastille, toutes les vieilles tyrannies locales s’étaient dissoutes ; la maison commune avait alors servi de centre aux citoyens associés au nom des droits nouveaux, et qui partout, comme à Paris, formèrent ces comités d’où sortirent en 1790 les municipalités régulières. La concentration entre les mains des municipalités de pouvoirs même non communaux (contributions, disposition de la force armée, haute police, etc.), cette concentration, qu’on a tant reprochée à l’Assemblée nationale, fut moins un système que la reconnaissance, la consécration légale d’un grand fait national qui s’était produit dans l’anéantissement de presque tous les pouvoirs.
D’après la nouvelle organisation municipale, Paris était partagé en 48 sections (au lieu de la division en 60 districts). Les citoyens actifs (qui payaient une contribution directe de trois journées de travail) avaient seuls, comme on le sait, le droit électoral et se réunissaient pour l’exercer en assemblées primaires. À Paris, les assemblées primaires étaient les sections. Ces assemblées nommaient directement les fonctionnaires de la section, juges de paix, commissaires de police, etc. : elles élisaient aussi les électeurs du second degré, qui, à leur tour, nommaient les députés, les évêques, etc. Suivant les dispositions spéciales à Paris, la commune se composait d’un maire, de seize administrateurs, d’un conseil municipal de trente-deux membres, d’un conseil général composé de quatre-vingt-seize notables, d’un procureur de la commune et de deux substituts. Il y avait, en outre, un secrétaire-greffier, deux adjoints, un trésorier, un garde des archives et un bibliothécaire nommés par le corps municipal et dont les fonctions étaient incompatibles avec celles de représentant de la Commune.
Le maire, le procureur et ses deux substituts étaient élus directement par les sections.
Les autres membres du conseil général étaient élus d’après un système assez compliqué. Les sections nommaient d’abord chacune 3 membres, en totalité 144, dont la liste, avec les noms, qualités, adresses, etc., était imprimée, affichée, et envoyée aux 48 sections, qui votaient successivement sur chacun des noms par assis et levé. Les citoyens qui n’étaient pas acceptés par la moitié plus une des sections étaient retranchés de la liste, et l’on procédait à de nouvelles nominations d’après la même méthode. La liste définitivement arrêtée, les sections choisissaient parmi les 144 élus les membres qui devaient former l’administration et le corps municipal ; c’était une opération plus compliquée encore que la première et dont il ne nous parait pas nécessaire de donner le détail. Le législateur, par ce mécanisme électoral, avait voulu obtenir certaines garanties ; mais il faut reconnaître qu’il ne brillait pas par la simplicité.
Les pouvoirs du maire, du procureur de la Commune et des officiers municipaux devaient durer deux ans, et le renouvellement de la moitié du conseil se faire le dimanche après la Saint-Martin de 1791.
Par délibération des 48 sections, le maire de Paris avait un traitement annuel de 72,000 fr. ; le procureur de la Commune, de 15,000 ; chaque substitut, de 6,000 ; le secrétaire-greffier, de 6,000 ; chacun de ses adjoints, de 3,000 ; chaque administrateur de police, de 3,000. Les autres membres du conseil général ne recevaient aucun traitement.
Le maire avait la haute surveillance de toutes les parties de l’administration ; mais il n’administrait pas. Il pouvait suspendre telle ou telle mesure des administrateurs, mais à la charge de soumettre l’affaire, dans les vingt-quatre heures, soit au corps municipal, soit (suivant la gravité du cas) au conseil général tout entier. Il présidait divers bureaux, le corps municipal et le conseil général, avec voix délibérative dans toutes les assemblées, avait la première place dans les cérémonies publiques de la ville et marchait en tête des députations de la Commune.
Les seize administrateurs se réunissaient en bureau au moins trois fois par semaine et se partageaient pour les besoins du service en cinq départements : subsistances, police, finances, établissements publics, travaux publics.
