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Fjandre un atelier ; en Espagne, c’est un camp retranché.
Après la bataille de Guadalète (507), les flots de l’invasion arabe étaient venus se briser au pied des Pyrénées. À dater de là, l’histoire de l’Espagne n’est que le récit d’un reflux très-lent qui expire à la reprise de Grenade J1195). C’est dans cet intervalle de temps qu’ont vécu ses communes. À chaque pied de terrain reconquis des Pyrénées au Tage, il se créait une ville tortillée, création pacifique et non tumultueuse comme en France, parce que ce n’était point contre un ennemi domestique qu’on s’unissait en communauté, mais contre l’étranger. Les communes espagnoles ont eu aussi leurs orages, mais du moins ce n’est pas à leur origine : entre le prince et les sujets qu’il appelait à se grouper en pob/aciones, il n’y avait qu’émulation de patriotisme, et point de sujets de division.
Trois groupes principaux de populations composaient les anciennes Espagnes, et leurs types mal fondus ensemble se retrouvent encore dans la nation actuelle. Chez les Catalans, le génie du commerce poussé jusqu’à la recherche des aventures ; en Aragon, le sentiment de la gloire et de la liberté politique ; en Castille, une fierté, grave et sombre, avec l’instinct violent d’une liberté individuelle absolue et presque sauvage. Avec le temps, l’opiniàtreté castillane devait absorber la mobilité catalane, et, dans les premiers guerriers qui s’établissent à Burgos, on pressent déjà le génie de Philippe II et de l’inquisition.
Au x<s siècle, les montagnes de l’Espagne centrale étaient déjà couronnées de eastillets, et c’est de ces nids d’aigle que la contrée a pris son nom. À part les serfs, peu nombreux, les populations, clair-semées, se composaient de deux classes d’hommes également libres, savoir : les nobles (hidalgos, ricoshombres), et les artisans et cultivateurs. Les commîmes possédaient des biens immenses, et l’organisation en était si libérale, qu’on ne voit guère ce qui restait à faire au prince pour gouverner le pays, si ce n’est de réunir des troupes pour tenter quelque expédition contre les Arabes. Aussi n’exigeait-il des communes que de légers subsides dont s’exemptait même quiconque possédait, un cheval de guerre. Sans charte écrite, — la commune s’administrait elle-même. Avec l’assistance d’un conseil municipal très-nombreux, l’alcade, ’annuellement élu, gérait tout, police, finances, justice. Le pouvoir central était représenté par un adelantado, gouverneur politique et militaire qui veillait passivement à l’exécution des lois et n’intervenait pas dans l’administration.
Les premières chartes (fueros) datent du commencement du xie siècle. La plus ancienne, si souvent invoquée dans la suite, est le fameux fuero vicjo de Castella, édicté par le comte Sancho el Mayor pour servir tout à la fois de code pénal à la noblesse et de code municipal h Burgos, d’où il s’étendit à toute la Castille. Vibrent ensuite les fueros de Léon (1020), de Nnjera (1039), de Sepulvéda (1076), de Logrono (1095), de Tolède (uis), d’Oviedo (n-15), etc., etc. Ces constitutions presque identiques ne contenaient aucune disposition qui ne fût déjà en vigueur dans la pratique. Ce qui y domine, c’est le respect de la dignité humaine et de l’indépendance individuelle. L’Aragon eut aussi ses fueros ; mais dans les montagnes OÙ la royuuté se trouvait mieux assise et plus disposée aux empiétements, on tenait m’oins de compte de la liberté de l’individu que de l’indépendance du corps politique vis-à-vis du souverain. On connaît la célèbre formule àragonaise. Elle résume parfaitement l’idée que des hommes libres doivent se faire de l’origine du pouvoir et de ses conditions d’existence. En Catalogne, enfin, les fueros furent plutôt des lettres patentés commerciales o^ue des Charles de municipalité.
C’était alors l’âge d’or "des communes espa, gnôles.- Leurs députés étaient admis aux assemblées nationales (covtès). Oh y comptait de puissantes villes, telles que Barcelone, Tolède, Coiiloiie, Séville et Ségovie. L’union régnait entre le prince et les sujets, de même qu’entre les comuneros. Il y avait à cela une excellente raison, c’est que les Maures, souvent vaincus, niais toujours menaçants, tenaient en alerte les uns et les autres. Le péril passé, la désunion se mit parmi les classés. D’électifs qu’ils avaient été, les offices tendaient à devenir viagers et même héréditaires. Les caballeros en repoussaient le menu peuple, La noblesse, iîère de sa gloire militaire et jalouse des richesses de la bourgeoisie, prétendit l’exclure des fonctions publiques. Mais deux ligues se tonnèrent en Aragon (12(50) et en Castille (1295). et les caballeros vaincus gardèrent de leur défaite un long ressentiment qu’ils expièrent plus tard par la perte de leurs propres libertés.
Les trônes s’étaient affermis partout sur les débris de la hoblesse et des commune*. En Espagne spécialement, la réunion sur Une seule téta des couronnes d’Aragon et de Castille avait, en consommant l’unité politique, frayé la voie au pouvoir absolu. Pour l’exercer, il ne manquait plus qu’un prince jeune, "ambitieux, habile, politique et guerrier. Il se présenta. Ce fut Charles-Quint.
Flamand d’origine, Flamand dans ses goûts, hautain dans ses manières, .le nouveau roi plut médiocrement à une noblesse non moins eltière et peu habituée h se courber sôus lîn
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maître en qui elle ne reconnaissait que le premier des caballeros. Il plut moins encore à une bourgeoisie commerçante et riche, qui vit très-clairement que l’empereur d’Allemagne, proconsul plutôt que roi d’Espagne, sacrifierait à ses rêves de grandeur et de monarchie universelle les trésors et les armées du pays. Les villes tirent des remontrances. Charles-Quint n’en tint compte, et, peu confiant dans la fidélité de ses nouveaux sujets, il les fit gouverner par ses Flamands : autre sujet de plainte qui finit par déterminer une insurrection générale.
Au début, la noblesse prit parti pour les communes et envoya des députés à la junte centrale de Tolède ; mats elle ne se fourvoya pas longtemps dans cette échauflburée démocratique dont l’issue heureuse n’eût pas-tourné à son profit. Un vieux levain de jalousie qui fermentait toujours, et ses intérêts ’de caste, la rapprochèrent du trône ; peut-être même n’avait-elle visé qu’à se faire acheter sa fidélité. Les communes restèrent seules, ’et l’on put constater une fois de plus l’immense supériorité d’un pouvoir centralisé et s’appuyant d’un droit monarchique incontesté sur les forces dispersées d’une confédération peu certaine de la justice de» sa propre cause. Er. rante de ville en ville, l’armée des comuneros ; qui se fondait de jour en jour, fut atteinte par les troupes royales à "Villalar (1521), et se dispersa honteusement sans résistance. Le chef de l’insurrection, Padilla, se fit tuer dans la bataille, et les fueros municipaux furent ’ abolis.
Pour résumer en quelques mots l’histoire des communes dans l’Europe continentale du xiû au xvie siècle, on les voit naître partout spontanément de ce besoin d’ordre et de sécurité qui anime les petites sociétés comme les grandes, et chercher en elles-mêmes une protection que ne pouvaient leur accorder encore des pouvoirs politiques mobiles et contestés. Les communes contenaient les nations en germe. Quand les nations apparaissent, les communes s’effacent ; quand les États se consolident, les libertés locales sont menacées ; quand la.féodalité succombe, elles tombent avec leur ennemi. Sous prétexte de les protéger, lorsqu’elles n’ont plus besoin de l’être, le pouvoir absolu les écrase de Son poids. Si l’Angleterre seule présente un spectacle différent, c’est parce que le despotisme ne réussit jamais k s’y établir d’une manière durable. La royauté, tenue en échec par l’aristocratie, a dû lui opposer et maintenir le contre-poids des communes. Toute la raison de la différence qui Subsiste encore aujourd’hui entre la commune anglaise et la municipalité française repose sur cette considération.
Lorsque le duc de Normandie, Guillaume le Bâtard, entreprit l’invasion dé l’Angleterre, peu sûr de son droit, malgré l’investiture pontificale, moins sûr encore de l’accueil des populations, il eut besoin de nombreux auxiliaires et ne fut point avare de promesses à leur égard. Aux aventuriers qui se pressaient sous ses drapeaux, il ne se présenta point comme un souverain dépossédé qui va chasser un usurpateur, mais il leur offrit l’Angleterre comme une proie à dépecer et à dévorer. Aussi eut-il moins de génie et d’habileté à dépenser pour accomplir sa conquête que pour la défendre contre ses auxiliaires. Il leur livra les campagnes et se réserva les villes. C’est sur deux anciens muhicipes, deux cités déjà puissantes, Londres et York, qu’il prit son point d’appui. Sa vie, si agitée, se passa tout entière à créer une forte discipline parmi ses barons, et ; s’il passe pour un despote, c’est moins aux yeux de ses nouveaux que de ses anciens’ sujets.
Campés plutôt qu’établis dans leurs domaines, entre un chef absolu et des populations frémissantes, les envahisseurs sentirent plus que partout ailleurs la nécessité de former un corps Compacte et étroitement uni pour résister à cette double pression. C’est l’origine de l’aristocratie anglaise. On voit à quel point elle diffère de toutes les autres. En France, la féodalité n’avait jamais été qu’une multitude de petits souverains isolés et destinés à succomber les uns après les autres sous les coups combinés et répétés de la royauté et des communes ; en Angleterre, c’était un corps collectif jaloux de ses privilèges et assez fort pour les défendre. Mais, par une conséquence nécessaire, la puissance de la féodalité y suscita une puissance rivale, celle des communes.
Les successeurs de Guillaume, fidèles à sa politique, se montrèrent favorables aux cités et aux bourgs. Henri Ier donna une charte à la cité de Londres. Sous Richard Ier, ces sortes de règlements furent rares, mais ils se multiplièrent sous le roi Jean, et c’est de là que date en Angleterre le régime des chartes : constitutions bizarres, étranges, confuses, et qui échappent à l’analyse. Ce qui en ressort de plus clair, c’est une grande indépendance, mais c’est la liberté à l’anglaise, c’est-à-dire hiérarchisée, car les communes ont eu aussi, et de bonne heure, leur aristocratie, qui, plus tard, sous le nom de whigs, se fait jour dans l’histoire ; voici pourquoi : l’industrie et le commerce aidant, les communes anglaises prirent un rapide développement dans le cours du xiie et du xme siècle. Mais leur population ne se composait pas uniquement des anciens habitants autochthones. Parmi les conquérants, qui.n’étaient.pas tous.de haut lignage, ceux qui n’avaient obtenu dans le
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partage du butin que des lots restreints s’étaient agrégés aux communes, en les renforçant d’un énergique appoint. Les simples chevaliers, repoussés par la haute noblesse, devinrent l’aristocratie des communes et s’en attribuèrent tous les offices. Pour consolider leur liberté, il ne leur restai t plus qu’à s’élever au rang de pouvoir politique. En 1264, sous Henri III, Simon de Montfort, comte de Leieester, chef de la noblesse révoltée, accomplit cette révolution en faisant admettre deux députés de chaque ville dans le Parlement, qui ne s’était composé jusqu’alors que des pairs et prélats du royaume. Il est vrai que, pendant longtemps, les représentants des communes ne furent appelés qu’à voter les impôts et subsides ; mais, quand on tient la clef des ressources d’un État, on est bien près d’en saisir le timon. La puissance des communes anglaises n’a fait que s’accroître, et, au moment où cette institution s’affaisse sur le continent, elle n’a pas encore jeté, par delà le détroit, sou plus vif éclat.
— IVe période. La commune depuis le XVIe siècle jusqu’à nos jours. «Je viens de passer cinq
ans en Flandre. Là, j’ai vu de bonnes villes, bien
riches, pleines d’habitants bien vêtus, bien logés,
bien meublés, ne manquant de rien. Le
commerce y est-grand et" les communes y ont
de beaux privilèges. Quand je suis entré dans
mon pays, j’ai vu, au -contraire, des maisons
en ruine, des champs sans labourage, des
hommes et des femmes en guenilles, des visages
maigres et paies. C’est une grande
pitié, et j’en ai l’âme remplie de chagrin... Je
n’ai rien plus à cœur que de remettre le
royaume dans ses anciennes libertés. •
Et ce disant, Louis XI, bourgeois de Paris, n’a rien plus à cœur que de démolir pièce à pièce, comme ses prédécesseurs, l’édifice communal.
La révocation des chartes ne date pas de Louis XI, pas même du règne des Valois. Elle remonte jusqu’à Philippe-Auguste. La com- raîiïied’Etampes fut supprimée en 1198, et, dans le siècle suivant, bon nombre d’autres eurent le même sort. Quelques villes ruinées par les guerres et devenues trop pauvres pour payer les redevances, telles que Soissons, Roye, Corbie, demandèrent elles-mêmes à être régies en prévôté ; mais, dans la plupart des autres, la commune fut détruite violemment pour cause d’abus. Il faut en convenir : les magistrats élus ne possédaient pas toujours les qualités, le zèle, le désintéressement, surtout les lumières nécessaires à leurs fonctions multiples et délicates. Puis les offices, en se perpétuant dans un petit nombre de familles, avaient créé pour les administrés un nouveau genre d’oppression, et plus d’une révocation rut parfaitement motivée sur des excès et des abus intolérables. Enfin le vent ne soufflait plus à la commune, et l’admission du tiers état aux conseils’généraux du royaume avait diminué leur importance. Quand la commune est maintenue, on restreint ses privilèges. Ici, on réduit le nombre des échevins ; là, on change le mode d’élection. Puis on leur enlève, par la création des élus répartiteurs, la compétence en matière d’impôts. On place leurs milices sous la main d’un lieutenant du roi. La haute police des villes est confiée au prévôt (ordonnance de Crémieu, 153c). Vient enfin la célèbre ordonnance de Moulins (156S), suivie de celles de Blois (1579) et de Saint-Maur (15S0), qui prive la commune de toute juridiction consulaire, civile et criminelle. L’échevinagè perd tout à fait son caractère de magistrature, et les communes entrent dans la période administrative de ieur existence, ou plutôt ce i(e sont plus des communes, mais des municipalités.
Il est de principe en France que les communes sont des personnes à l’état de minorité. Au point de vue historique, il serait plus juste de les considérer comme majeures, mais interdites.
En circonscrivant dans une sphère blus modeste.l’action des communes, les rois de France ont-ils abusé du pouvoir absolu ? Non, et, quelque partisan que l’on soit de la liberté, l’on ne saurait, eu égard au temps, leur adresser ce reproche. La création de l’unité nationale était à ce prix. Et comment fût-on parvenu à établir en France l’égalité civile ainsi que l’uniformité des lois administratives et judiciaires, si chaque commune, se retranchant •dans ses privilèges, franchises et coutumes particulières, eût opposé son veto aux mesures générales ? N’a-t-iï. pas fallu, dans le même but, briser les états provinciaux et la province elle-même, dont l’origine et l’existence n’étaient pas moins respectai îles ? L’Assemblée constituante de 17S’J l’a si bien compris plus tard, qu’en réformant les administrations municipales et en les ramonant toutes, petites ou grandes, aune règle commune, elle n’a jamais songé à leur rendre leur ancienne indépendance. Du reste, en rattachant au trône /les droits usurpés d’abord, concédés ensuite, mais imprescriptibles, les rois de France comprirent les devoirs nouveaux qu’ils venaient de s’imposer, et témoignèrent pour leurs pupilles une sollicitude plus éclairée, plus efficace surtout, que les administrations impuissantes auxquelles ils s’étaient substitués. Pour s’en convaincre, on n’a qu’à relire les nombreuses ordonnances du xvie et du xvne siècle, relatives aux biens communaux.
Ces propriétés de la famille communale, dont i’ôrigiiie sacrée se perd dans l’obscurité
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des temps, ces pâtures, ces marais, ces forêts, ces droits d’usage, précieuse ressource de l’agriculture et patrimoine du pauvre, avaient été presque partout dérobés par.des hommes puissants ou imprudemment aliénés. De là de nombreux et inextricables procès, où les usurpateurs étaient juges dans leur propre cause. Une ordonnance de Charles IX (l5C0) mit fin à ce gaspillage, en renvoyant à ses baillis et sénéchaux la connaissante de tous les litiges. Henri IV autorisa les communes k rentrer dans leurs biens aliénés, et leur accorda un. délai pour en rembourser le prix. Louis XIV les sauva de la ruine en liquidant leurs dettes et consacra l’inaliénabilité de leurs domaines, ainsi que les droits d’usage dans les forêts, par ses célèbres ordonnances de 1607 et iacg. Si c’est là du despotisme, il faut convenir que la liberté n’eût pas fait mieux.
Trois siècles se sont écoutés depuis que les communes ont perdu leur caractère de corps politiques, et, sous l’ancien régime comme sous le nouveau, de nombreux changements sont survenus dans l’administration des municipalités. Mais si l’on en excepte certaines dispositions de la loi du 14 décembre 1789, de courte durée, qui, combinées avec celles de la loi d’organisation judiciaire du 24 août 1790, tendaient à ramener le régime des chartes, les communes n’ont plus été considérées que sous le double aspect de corps collectifs analogues à toutes les autres corporations laïques ou religieuses, collèges, hospices, fabriques, etc., et de districts ou fractions du territoire. Dé là les deux principes qui les régissent. A titre de communautés, elles s’administrent elles- Mêmes sous la surveillance de l’État, et, comme circonscriptions territoriales, elles sont soumises à l’action directe du pouvoir central ; rien de plus, rien de moins. On a publié et prononcé, a propos de l’organisation plus ou moins libérale des communes, des volumes et des discours par centaines, et 1a controverse n’est pas près de finir. C’est ce qu’on nomme de notre temps la grave question de la centralisation ou de la décentralisation administrative. De sa solution dépend l’avenir de l’esprit communal en France et même dans toute l’Europe ; car les institutions des peuples tendent visiblement à l’uniformité. Mais quel que soit, avec la variété des nuances, le système préféré, il ne viendra plus à la pensée de personne de restituer aux communes les pouvoirs politique, judiciaire et militaire qu’elles exercèrent pendant la période militante, et que né comporte plus l’existence actuelle des nationalités. La discussion ne roule plus que sur les deux points suivants :
Comment seront constitués les corps municipaux ? Quelles seront, en dehors de toutes fonctions politiques, l’étendue de leurs attributions et leur degré d’indépendance vis-à-vis de l’État ?
Jusqu’à la Révolution les administrations municipales, participant du désordre général, n’étaient guère soumises h des règles fixes. L’élection par.un corps de notables très-restreint (parfois une vingtaine de citoyens sur cenfinille) en formait la base ; mais ici les états provinciaux, là des princes apanagisfes, ailleurs le roi lui-même, nommaient les échevins. Vers la fin du règne de Louis XIV, Les offices furent mênie mis à l’encan, mesure plutôt bursale que politique, et qu’à son tour l’abbé Têrray n’eût eu garde de négliger. Nous ne parlons ici que des agglomérations de quelque importance. La riiasse des petites paroisses n’avait ni maires, ni échevins, ni conseillers. Les communautés rurales n’étaient régies que par des syndics à là dévotion des seigneurs. C’est cet état de choses si disparate que la grande assemblée réparatrice abolit, en décidant que « toutes les municipalités du royaume, étant.de même nature et sur la même ligne dans l’ordre de la constitution, porteront désormais le titre commun de municipalités. » (Instructions de l’Assemblée nationale sur le décret du 14 décembre 17S9.)
— Annexes. Pour fuire connaître l’administration des grandes communes au moyen Age, nous donnons ci-après trois budgets, l’un de Bruges (1285), l’autre de Gand (1315], et le troisième de Florence (1330).
BUDGET DB LA COMMUNE DE BRUGES.
COMPTE DES RECETTES ET DES DEPENSES
DE I.’ANNÉE 1285.
Recettes. •
liv. fl. d«n.
1" Versement des banquiers
d’Arras 13,400 52 8
20 lieceptum ab orphanis.
Dépôt des deniers des mineurs
en «0 articles 6,044 10 S ’/i
3° De redeliltt ad vilain oèndito. Capitaux de rentes viagères à servir (20 rentes de
S0 liv. À 220 liv.) 3,494 » »
4° Jleceptum commune. Fermages, places et marchés,
ballet, cens foncier î,8C5 9 9
5° À6 emendis. Amendes
pour crimes, délits et contrutraventions..... 49 5 6
eo De burgagio. Droit de
bourgeoisie accordé à 19 personnes (1 de Lombardie, 3 de
Montpellier, l de Bayomle,
1 de Narbowle et l de Londres)... ; -.’. :: :... :. ::. 3 n’t
A reporter... 29,399
5 S
