Page:Larousse - Grand dictionnaire universel du XIXe siècle - Tome 17, part. 1, A.djvu/236

Cette page n’a pas encore été corrigée

AMNI

qu’il pouvait affirmer qu’à l’heure présente elle n atteignait que les vagabonds, les gens sans aveu, tous ceux enfin qui, n’ayant pas de moyens d’existence et ne travaillant jamais, constituaient l’armée du crime. Il a nié que son ministère abusât de l’ammonitione contre ses adversaires politiques et a promis de régler à nouveau la matière dans un projet de loi sur la sécurité publique.

•* AMNISTIE s. f. — Encyol. Hist. Dès le lendemain de l’insurrection de 1871, et alors que fonctionnaient encore les conseils de guerre, plusieurs membres de l’Assemblée, MM. Bethmont, Laboulaye, de Pressensé, prononcèrent le mot à’amnistie. Les élections du 2 juillet 1871 avaient introduit dans la Chambre un certain nombre de républicains. Plusieurs de ces derniers avaient reçu de leurs électeurs mandat de réclamer déjà le pardon et l’oubli pour ceux qui, atteints, comme on disait alors, de • folie obsidionale », s’étaient soulevés contre l’Assemblée de Versailles, notoirement monarchique. Il convient toutefois de constater que le pays, pris dans son immense majorité, était alors et resta durant plusieurs années encore profondément hostile aux mesures de clémence. Les villes où la répression avait été impitoyable, comme Paris et Marseille, comptaient seules un certain nombre de partisans de l’amnistie. À l’Assemblée, les députés chargés de la réclamer ne formèrent donc qu’une intime minorité, et leurs appels à la clémence et même les éloquentes objurgations de Louis Blanc restaient à peu près sans écho. Un pétitionnement fut organisé dans quelques villes du Midi et à Paris, mais sans grand succès. Un grand nombre de républicains hésitaient, et le mouvement ne s’étendit guère au delà de la clientèle clairsemée des journaux qui avaient pu vivre en dépit du régime de l’état de siège pesant sur plus de quinze départements. La population rurale, comme celle des villes de second ordre, était foncièrement hostile à l’idée d’une amnistie, même partielle.

Toi fut, jusqu’en 1875, et à la veille des élections générales de 1876, l’état de la question.

À la suite de ces élections, la situation se modifia quelque peu : la nouvelle Chambre comptait une imposante majorité républicaine. Cependant, le parti républicain, pris dans son ensemble, était encore peu disposé à s’engager dans la voie de la clémence.

Le 21 mars 1876, plusieurs propositions d’amnistie étaient néanmoins déposées sur le bureau de la Chambre ; entre autres par M Allain-Targé, par M. Margue.par M.Rouvier, pur M. Raspatl père. La proposition Allain-Targé, qui ne faisait que reproduire celle qui avait été présentée à l’Assemblée nationale, portait que les individus poursuivis ou condamnés à la suite de l’insurrection du 18 mars, et qui n’avaient point dépassé le grade de sous-officier, seraient mis en liberté, s’ils n’étaient accusés ou convaincus d’aucun crime de droit commun. Ceux qui avaient été antérieurement condamnés, pour faits non politiques, à l’emprisonnement, s’étaient point graciés. Cette proposition était précédée de quelques considérants, où on lisait notamment que • le moment était venu pour l’Assemblée, tout en se montrant ferme jusqu’au bout contre les fauteurs de la Commune, de prendre une grande mesure d’apaisement en-faveur de ceux qui pouvaient être considérés comme ayant obéi à un aveugle entraînement».

La proposition Rouvier réclamait l’amnistie pour les Français condamnés ou poursuivis pour crimes ou délits politiques, tant à Paris que dans les départements, depuis le 4 septembre 1870. Elle étendait le bénéfice de cette mesure aux individus condamnés pour arrestation illégale ou séquestration arbitraire, lorsque les faits ayant motivé ces Condamnations étaient connexes aux événements de septembre et octobre 1870, mars, avril et mai 1871. Les individus condamnés avant ces dates à l’emprisonnement pour faits non politiques étaient exclus du bénéfice de i’amnistie. Cette proposition était, on le voit, beaucoup plus large que la précédente. Celte que déposa M. Margue dans la même séance, le £7 mars 1876, ne diffère pas sensiblement de celle-ci, quant au fond ; mais elle spécifiait que toute poursuite ou recherche, pour les faits relatifs à l’insurrection, cesserait immédiatement. La proposition Raspatl, signée de tous les membres de l’extrême gauche et de quelques députés appartenant au groupe de l’Union républicaine, portait amnistie de tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de 187], et cessation de toute poursuite à raison des mêmes faits. Elle ne faisait aucune réserve en ce qui touche la nationalité des individus et s’étendait à tout condamné, même a celui qui avait été frappé pour délits de droit commun, antérieurement aux faits politiques de 1871.

Une commission était nommée pour l’examen de ces divers projets. Dans la séance du 12 avril 1876, M- Leblond déposait son rapport, concluant au rejet. La discussionde ce rapport vint à la Chambre le 16 mai ; elle s’ouvrit par un grand discours de M. Clemenceau, qui s’attacha & montrer la nécessité de l’amnistie. Les conclusions du rapporteur, défendues par M. Laroy, qui

xvu.

AMNI

soutint que l’exercice du droit de grâce devait suffire, et par l’amiral Fourichon, furent combattues par MM. Lockroy, Périn, Raspail et Marcou. Le débat se termina dans la séance du 19 mai. M. Dufaure, président du conseil et ministre de la Justice, qui jusquelà s’était réservé, intervint alors. Son discours fut un réquisitoire contre l’insurrection du 18 mars-, il contenait cependant un passage où il était dit que la clémence du chef de l’État s’était exercée déjà, qu’elle était prête à s’exercer avec plus d étendue, si la Chambre le voulait, mais qu’il convenait de laisser au gouvernement le soin et d’apprécier les circonstances au milieu desquelles s’étaient trouvés ceux que la misère avait pu égarer et « d’accorder des

f races en proportion de ce qu’on voudra ien ne pas insister pour une amnistie générale >. M. Dufaure terminait en déclarant qu’il posait la question de cabinet. Au vote qui clôtura cette mémorable discussion, 50 voix se prononcèrent en faveur de l’amnistie et 392 contre.

Au Sénat, où la majorité était conservatrice, toute proposition d’amnistie devait être nécessairement écartée ; mais, tandis qu’à la Chambre les adversaires de cette mesure, et notamment M. Leblond, rapporteur, admettaient qu’on usât de clémence, au Sénat, le rapporteur de la proposition Victor Hugo et Peyrat, M. Paris, s’indignait à la pensée seule qu’il se fût trouvé des sénateurs capables de déposer un projet de loi d’amnistie. Le 23 mai, la proposition présentée par Victor Hugo et plusieurs de ses collègues, en faveur de l’amnistie pleine et entière, venait à l’ordre du jour. Victor Hugo fit un chaleureux appel à la clémence et prononça ces paroles prophétiques : • Les amnisties ne s’éludent point : si vous votez l’amnistie, la question est close ; si vous rejetez l’amnistie, la question commence. ■ Personne ne répondit et, sans scrutin, on rejeta successivement les deux articles et l’ensemble du projet. Quelques mains, une dizaine peut-être, s’étaient levées pour appuyer la proposition de Victor Hugo et de ses amis.

La question ne pouvait point ne pas renaître ; mais il était démontré qu’elle n’avait de chance d’être reprise avec succès que lorsque le Sénat, transformé par la réélection d’un tiers de Bes membres, serait, comme couleur politique, plus voisin de la Chambre issue du suffrage universel.

Les événements qui s’accomplirent en 1877, enjtre mai et octobre, en provoquant une violente agitation politique dans le pays, secondèrent singulièrement la campagne entreprise par les partisans des amnisties partielle ou totale. Aux élections d’octobre 1877, en effet, et bien qu’il eût été entendu qu’on écarterait, en vue de la réélection des 363, les questions qui divisaient la majorité républicaine, on put constater que des hommes qui, jusque-là, s’étaient montrés peu disposés à voter des mesures de clémence, acceptaient l’idée d’une amnistie partielle. Cette perspective de voir rentrer en France quelques - uns des condamnés de la Commune n’effrayait plus. Certes, la majorité des candidats républicains était encore opposée à une amnistie générale ; mais, au cours de la période électorale, il était devenu évident que la question avait fait un progrès sérieux.

Le Sénat restait l’obstacle ; mais les élections du 5 janvier 1879 ayant accru le parti républicain au Sénat au point de lui assurer une majorité, les propositions d’amnistie purent reparaître devant le Parlement avec quelque chance d’être accueillies, au moins partiellement. Le gouvernement lui-même, représenté par M. Dufaure, comprit qu’il était indispensable de faire le premier un pas dans la voie où les Chambres allaient s’engager, et, le 2S janvier 1S79, il déposait à la Chambre, au nom de M. Mac-Manon, président de la République, un proi’et de loi qui portait en substance : l» Que es peines prononcées par contumace, pour faits relatifs à l’insurrection de 1871, pourraient être, sur la demande des condamnés, remises par voie de grâce ; !<> qu’à dater de la notification des lettres de grâce, le ministère public ne pourrait plus exercer, contre le condamné rentré en France, de poursuites en vertu de la procédure de contumace ; 30 que les conséquences des peines prononcées contradictoirement ou par contumace, pour faits relatifs à l’insurrection de 1871, pourraient être remises par voie de grâce. Dans l’exposé des motifs qui accompagnait ce projet de loi, M. Dufaure rappelait que, depuis 1876, 5.639 mesures de clémence avaient été prises et avaient singulièrement réduit le nombre des détenus, ou du moins la durée de leur peine.

Dans cette même séance du 28 janvier, M. Louis Blanc déposait une nouvelle proposition d’amnistie pleine et entière, signée de 95 membres appartenant aux groupes Union républicaine et extrême Gauche. M. M&c-Mahon ayant donné sa démission de président de la République le sur lendemuin, 30 janvier 1879, M. Le Royer remplaça M. Dufaure comme ministre de la Justice, et, le H février, il déposait, au nom du nouveau président de la République, M. Grévy, un projet de loi sur l’amnistie. Ce projet était ainsi conçu :

AMNI

Art. 1. L’amnistie est accordée à tous les individus condamnés pour faits relatifs à l’insurrection de 1871, qui ont été ou seront libérés ou qui ont été ou seront graciés par le président de la République dans le délai de trois mois après la promulgation de la présente loi.

Art. 8. Les peines prononcées par contumace pour les mêmes faits pourront être remises par voie de grâce.

Art. 3. À partir de la promulgation de la présente loi, la prescription de l’article 637 du code d’instruction criminelle sera acquise aux individus qui sont l’objet, pour les mêmes faits, de poursuites commencées et non encore tenninées.

Art. 4. À dater de la notification des lettres de grâce, entraînant virtuellement l’amnistie, le condamné qui sera rentré en France ne jouira plus du bénéfice de l’article 476 du code d’instruction criminelle.

Art. 5. La présente loi ne sera pas applicâble aux individus qui auront été condamnés contradictoirement ou par contumace, pour crimes de droit commun, ou pour délit de même nature, ayant entraîné une condamnation de plus d’un an d’emprisonnement, commis antérieurement à l’insurrection de 1871.

Ce projet, qui permettait au gouvernement d’amnistier tous les condamnés de la Commune et même ses chefs les plus compromis, était précédé d’un exposé des motifs qui trahissait à la fois et le désir de donner une pleine satisfaction à la majorité nettement républicaine de la Chambre et le souci de se montrer très sévère pour les faits dont on allait amnistier les auteurs.

Les diverses propositions relatives à l’amnistie furent renvoyées à une commission, qui déposait son rapport dans la séance du 17 février. Ce rapport, rédigé par M. Andrieux, passait rapidement en revue les nombreuses propositions déposées et concluait à l’adoption du projet du gouvernement, légèrement amendé, d’accord avec le cabinet. La discussion commença le 20 février à la Chambre. Elle s’ouvrit par un grand discours de Louis Blanc, M. Andrieux, rapporteur, lui répliqua. Après un discours de M. Lockroy, en faveur de l’amnistie plénière, M. le ministre de la Justice intervint dans la discussion. Se refusant à refaire l’historique de l’insurrection de 1871, il reconnut qu’il y avait eu dans les causes de la Commune quelques faits qui, sans excuser ni atténuer les crimes, imposaient, après une certaine expiation, la clémence et le pardon. C’est ce pardon que le gouvernement, d’accord avec le pays, voulait accorder aux égarés ; mais il ne pouvait accepter l’amnistie plénière, car il ne croyait pas possible d’amnistier les faits, il soutint que la campagne entreprise par les partisans de l’amnistie entière n’avait rencontré d’adhérents que dans la population des grandes villes, et il affirma que la portion rurale acquise aux idées républicaines était, même à l’heure actuelle, absolument hostile à cette mesure. Examinant ensuite l’attitude de certains condamnés, il les montra insolents, hautains, glorifiant leurs actes, menaçant le pays d une revanche, et il demanda s’il était possible que le pardon s’étendit à de pareils hommes. Ce discours décida la Chambre. Les contreprojets, présentés par MM. Marcou et Clemenceau, furent successivement écartés. L’article 16* du projet gouvernemental, mis aux voix, fut adopté par 345 voix contre 104. L’ensemble du projet obtint 343 voix sur 437 votants.

L’amnistie partielle était votée par la Chambre : restait à obtenir l’adhésion du Sénat. Le 23 février, c’est-à-dire le lendemain même du vote de la Chambre, M. Le Royer déposait sur le bureau du Sénat le projet d’amnistie partielle et demandait l’urgence, qui était votée. La discussion s’ouvrit le 28 février, au Sénat, par une courte déclaration dans laquelle Victor Hugo se prononçait pour l’amnistie pleine et entière. MM. Fresneau et Clément, sénateurs de la droite, attaquèrent vivement le projet. M. Le Royer le défendit. Le projet de la commission sénatoriale, qui reproduisait textuellement celui qui avait été voté par la Chambre, fut adopté par 159 voix contre 84. La loi nouvelle était promulguée le 4 mars 1879, et, dans les trois mois qui suivirent, plus de 2.000 contumaces sur 2.400, fixés à 1 étranger, et près de 400 déportés sur les 600 à 700, que M. le ministre de la Justice, au cours de la discussion, avait reconnus amnistiables, étaient graciés et bénéficiaient ainsi des dispositions de l’article i«r de la loi.

Un comité, composé des directeurs de journaux républicains de Paris, s’était constitué en vue d’organiser une souscription, destinée à subvenir aux premiers besoins des amnistiés. Cette souscription produisit une somme très élevée et permit de venir en aide à ceux qui revenaient d’Angleterre, de Suisse et de Belgique. Les déportés ne devaient rentrer en France que près d’un an après la promulgation de la loi. Ils furent successivement rapatriés par les transports la Loire, la Creuse et le Tage, qui quittaient la Nouvelle-Calédonie, les deux premiers en novembre 1879, les derniers en avril 1880.

Le gouvernement ayant tenu la promesse qu’il avait faite de se montrer très large dans la distribution des grâces qui devaient en AMNI

233

traîner l’amnistie, quelques hommes politiques se flattèrent d’avoir définitivement clos cette question. Cette illusion ne fut pas de longue durée. Quelques mois s’étaient à peine passés depuis le vote de l’amnistie partielle, qu’une nouvelle campagne était entreprise et vigoureusement menée dans la presse et dans les réunions publiques, en faveur de l’amnistie plénière. Les partisans de cette mesure faisaient valoir, à 1 appui de leur thèse, que la rentrée en France d’un grand nombre de condamnés n’avait en rien troublé la paix publique et que les anciens membres de la Commune et du Comité central étaient plus dangereux hors du pays qu’au dedans. La presse avancée fut seule tout d’abord à soutenir cette opinion ; mais bientôt certains organes républicains bien connus pour leur modération, • le Siècle * et « la République française •, entre autres, s’associèrent à elle. Le mouvement se généralisa et gagna du terrain, au moins dans le pays, car, en un an de distance, l’idée n’avait fait, dans le Parlement, qu’un très faible progrès.

Le 22 janvier 1880, M. Louis Blanc et quarante-neuf de ses collègues déposaient un projet de loi d’amnistie générale, pour lequel ils réclamaient et obtenaient l’urgence. Le 7 février suivant, M. Casimir Périer, chargé, par la commission à laquelle ce projet avait été renvoyé, des fonctions de rapporteur, donnait lecture à la Chambra de ce document. M. Casimir Périer concluait au rejet, en motivant cette décision sur ce fait que, parmi ceux qui n’avaient point été l’objet de mesures de clémence, il n’y avait plus ou que des individus ayant des antécédents judiciaires déplorables ou des hommes qui étaient la personnification même de la Commune et qui affichaient très haut l’intention de continuer contre le gouvernement, contre la société et contre les lois la guerre qu’ils leur avaient déclarée depuis dix ans.

Ce rapport contenait une statistique très intéressante des condamnés non encore graciés, ni libérés, au mois de février 1880. Ces individus étaient au nombre de 805, dont 543 condamnés contradictoirement et 262 par contumace. Les 543 condamnés contradictoirement se répartissaient comme suit : 47 condamnés aux travaux forcés (à l’Ile Nou ou à la Guyane) ; ces déportés avaient été frappés pour faits commis pendant la Commune ; mais, ajoutait le rapporteur, • ces faits ont le caractère absolu de crimes de droit commun » ; 17 ont des antécédents judiciaires ; 9 femmes, accusées de complicité dans l’assassinat des otages, figuraient parmi ces individus ; 10 condamnés à la réclusion, dont 9 ont des antécédents judiciaires ; 83 condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée, dont 79 ayant des antécédents judiciaires, 1 membre de ta Commune, 3 sans antécédents, mais ayant, disait le rapporteur, une attitude telle qu’il était impossible de les gracier ; 184 condamnés à la déportation simple, dont 149 ayant des antécédents judiciaires, 7 membres de la Commune, 21 condamnés pour crimes de droit commun, 7 sans antécédents ; 210 condamnés au bannissement, dont 157 avec antécédents judiciaires ; 262 contumaces dont 96 repris de justice ; soit, au point de vue des antécédents judiciaires, et sur 805 encore détenus ou non graciés, 509 repris de justice et 296 individus sans antécédents. Le rapporteur demandait à la Chambre s’il était possible d’amnistier en bloc tous ces condamnés et terminait en affirmant qu’après toutes les mesures individuelles de clémence, après la dernière loi sur l’amnistie partielle, accorder l’amnistie aux plus coupables, à ceux qui avaient suscité et organisé le mouvement insurrectionnel, ce serait, aux yeux du pays, réhabiliter la Commune.

La discussion s’ouvrit le 12 février par un discours de Louis Blanc. MM. Casimir Périer, rapporteur, et Madier de Montjau, signataire de la proposition nouvelle, prirent part au débat sans apporter un argument nouveau à cette discussion épuisée. Les conclusions du rapport, tendant au rejet de la proposition Louis Blanc, furent adoptées par 316 voix contre 114. L’amnistie pleine et entière qui, en 1S79, avait réuni 104 voix, avait donc gagné, en tout, une dizaine de partisans dans la Chambre. Elle avait fait toutefois dans le pays de plus sensibles progrès : chaque jour, elle devait gagner du terrain, car la campagne entreprise par ses partisans redoubla d’intensité. Des conseils généraux et municipaux en assez grand nombre émirent des vœux en faveur de l’amnistie plénière. La presse libérale ne se montrait plus formellement hostile à l’idée d’une amnistie totale. Les résistances sur ce point avaient faibli, et, vers le mois da mai, il était devenu évident que si le ministère prenait ^initiative de cette proposition elle serait votée, par la Chambre tout au moins. Gambelta, alors président de la Chambre, devait triompher des dernières hésitations du Parlement. Depuis longtemps partisan de l’amnistie pleine et entière, l’illustre orateur était arrivé à cette conviction que le pays était enfin disposé à accepter la rentrée en France des principaux chefs de la Commune. Il avait donc engagé ses amis à prendre part à la campagne entreprise, et ne s’était pas épargné lui-même pour convaincre les timides et les hésitants. Son opinion avait fini par prévaloir dans les sphères gouvernementales, et, le 19 juin 1880, M. de Freycinet,

30