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1815, elle dépassait 21 milliards. Le tableau suivant, que nous empruntons à M. Frànqueville, fait connaître le chiffre de la dette anglaise à diverses époques :
Année 1GS8 2,120,000 fr.
— 1702 319,180,625
— 1724.-.... 1,333,080,250
— 1749 1,037,223,500
— 1775 3,171,070,275
— 1800 11,772,357,000
— 1815 21,525,976,225
— 1830 19, G20,099,925
— 1810 19,716,110,025
— 1850 19,675,979,050
— 18C0 20,065,215,225
— 1863 19,582,668,375
L’intérêt de la dette est aujourd’hui, par
suite de diverses réductions, ramené au taux de 3 pour 100. Il s’est élevé pour l’année 1862-18C3 au chiffre de 595,640,675 fr.
Autrefois on conservait un fonds d’amortissement pour racheter la dette dans une proportion annuelle déterminée, et l’on attachait tant d’importance à ce fonds qu’il est arrivé souvent d’emprunter pour le maintenir. On a ■ renoncé aujourd’hui à ce système, et l’on n’emploie plus k l’amortissement que les excédants des recettes de chaque année.
lia dette non consolidée ou flottante comprend les billets do l’échiquier et les bons de l’échiquier. Il y a diverses espèces de billets de l’échiquier qui se distinguent par les mots
; de billets de subsides (supplybills), billets de
déficit (deficiency bills), et billets de voies et moyens (ways and means bills). Les billets de subsides sont émis en vertu d’une autorisation directe du Parlement. Ce sont des titres de gage portant un intérêt fixé de temps en temps par le trésor et payables à. des époques déterminées. L’émission de ces titres a lieu généralement en mars et en juin de chaque année, et ils ont cours pour une année h partir de leur date. Les billets do déficit et les billets de voies et moyens sont destinés à faire face à des déficits survenus dans les revenus trimestriels ; ils sont remis à la banque en garantie des emprunts qu’on lui lait dans ce cas, et remboursés au moyen des recettes du trimestre suivant. Ils sont émis sans recours au Parlement, en vertu de l’autorisation générale qui a été donnée au gouvernement pour cet objet. Les bons de l’échiquier sont des titres portant intérêt et remboursables à des époques déterminées. Ils ont été émis pour des périodes do
■erie. L’administration des finances au bureau de la trésorerie (board of omposé du premier lord de la tré.. ie’d’u chancelier de Xéchiquier et de trois lords de la trésorerie, assistés de deux secrétaires et d’un secrétaire adjoint. Les fonctions de premier lord de la trésorerie sont habituellement dévolues au premier ministre, qui se consacre presque exclusivement aux questions politiques. Le chancelier de l’échiquier, au contraire, est le véritable ministre des finances ; il prépare le budget et dirige l’administration financière du pays.
Le service central de la trésorerie comprend cinq divisions. La première division a dans ses attributions les questions financières générales, la monnaie, l’échiquier, le service du payement des dépenses, la banque, la commission de prêts pour les travaux publics, la commission de réduction de la dette nationale, l’office des auditeurs, les pensions civiles et la révision générale des comptes. La deuxième division traite les affaires relatives à la liste civile, aux dépenses extraordinaires (non votées) des services militaires et maritimes. Elle est chargée de la correspondance avec les départements des biens de la couronne, des travaux publics, et de l’éducation. Dans la ’ troisième division sont traitées les affaires relatives aux frais de justice et aux prisons. La quatrième division traite les questions relatives à la perception des revenus publics, aux télégraphes et aux paquebots du service postal. Enfin la cinquième division est chargée de la correspondance avec tous les autres départements publics, et en particulier des
affaires relatives aux colonies, à l’Irlande et au département des affaires étrangères. De la trésorerie dépendent l’office de l’échi
?uier et l’ofrice do l’audition des comptes
audit office). L’office de l’échiquier a pour mission de constater les versements faits chaque jour h la Banque au compte de l’échiquier, par les divers départements chargés de la perception des revenus. Il a a sa tête un contrôleur général, fonctionnaire d’un haut rang et d’une position indépendante, qui no peut être relevé de son poste que par une adresse
Srésentéc à la couronne par les deux chambres u Parlement. Cet officier fait délivrer au payeur général les sommes qui doivent être payées, d’après les ordres de la trésorerie, pour taire face aux dépenses prévues par les actes du Parlement. Il doit veiller à ce que les fonds demandés à l’échiquier, pour chacun des chapitres du budget, n’excèdent pas les crédits votés pour le même chapitre. L’échiquier est encore chargé d’émettre les bons et les billets de l’échiquier qui, comme nous l’avons dit plus haut, constituent la dette flottante. L’origine de l’échiquier remonte, dit-on, à l’époque de la
— Très
IrcasZy) c
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office) a pour mission d’examiner les comptes présentés par les comptables des services civils. Il se compose de quatre commissaires, qui sont inamovibles comme le contrôleur de échiquier. Les comptes détaillés de la marine ot de l’armée sont revisés par des contrôleurs militaires, mais les commissaires de l’audition vérifient si l’emploi des fonds a été conforme aux crédits votés.
— Budget. Quelque temps avant la réunion du Parlement, les chefs des divers départements, de concert avec les lords de la trésorerie, préparent les évaluations (estimais) relatives aux dépenses de leur administration pour l’année suivante. Il y a quatre catégories principales d’évaluations : une pour la marine, une autre pour l’armée, une troisième pour le département des revenus, une quatrième pour les services civils. Ces évaluations sont présentées à la Chambre des communes, qui se réunit en comité des subsides pour les examiner. Les articles sont ensuite proposés, discutés et arrêtés l’un après l’autre. Chaque semaine, un certain nombre de séances sont consacrées a ces travaux : on les appelle nuits de subsides (supply niijhts). À la fin de la session, tous les votes de subsides sont réunis en un acte dit bill des subsides, qui est voté par la Chambre des communes, et envoyé à la Chambre des lords. Lorsqu’un certain nombre de services ont été votés, une loi est rendue pour autoriser les lords de la trésorerie à appliquer a ces services une partie déterminée des revenus publics. Cette loi est appelée acte des voies et moyens. « Le montant des sommes qui y sont spécifiées, dit M. Stafford Northcote, ne dépasse jamais les votes déjà, portés au comité des dépenses. Plusieurs actes des voies et moyens sont ordinairement rendus dans le cours de chaque session, de manière à prévenir toute interruption des services publics, mais sans remettre à la couronne des fonds suffisants pour la rendre indépendante du Parlement. À la fin de la session, on rend un acte général des voies et moyens, qui, sous le nom d’acte d’appropriation, récapitulant tous les votes de crédits, autorise la trésorerie à affecter les revenus publics aux dépenses des services énumérés dans ces votes. » Le gouvernement ne peut dépasser le crédit ouvert pour les dépenses d’un article du budget. Avant 1862, les actes d’appropriation permettaient aux lords de la trésorerie d’opérer des virements de crédit entre deux articles du même chapitre, seulement pour les services maritimes et militaires, et en rendant compte au Parlement des motifs de ces virements. Cette disposition a été supprimée en 18G2. Durant la guerre, quand il devient impossible de prévoir les dépenses qui peuvent devenir nécessaires, il est d’usage de prendre un vote de confiance d’une somme déterminée, pour faire face aux dépenses extraordinaires nécessitées par la guerre. Les fonds ainsi alloués no peuvent être employés à aucun^ objet n’ait pas un rapport direct
existante.
3 la guerre
&
— Banque d’Angleterre. La banque d’Angleterre fut fondée sous le règne de Guillaume III, en 1G94. Elle naquit d’un emprunt de 1,200,000 livres fuit à cette époque par le gouvernement. Il fut stipulé que les souscripteurs de cet emprunt formeraient une corporation ayant pour raison sociale : le gouvernement et la compagnie de la banque d’Angleterre. La banque d’Angleterre est aujourd’hui régie par l’acte de 18-14. Elle forme deux départements, dont chacun a ses administrateurs, ses emses comptes distincts : le département„sions (issuingdepartmeni), et ledéparde la banque proprement dite (banking départaient). Elle est autorisée à émettre des billets pour une somme de 361,875,000 francs, sans avoir la représentation de cette somme en numéraire. Le mentant de ces billets est garanti par la dette de l’État envers la banque. Au delà du chiffre que nous venons d’indiquer, aucun billet ne peut être mis en circulation si la banque n’a pas une somme équivalente en espèces d or ou d’argent. La banque d’Angleterre est chargée de recevoir le montant des revenus et d’acquitter les dépenses publiques.
de loi des pauvres (poorlaw). Une taxe locale, nommée taxe des pauvres (poor rate), servant de base à presque tous les impôts locaux, fournit les sommes considérables auxquelles s’élève le budget annuel de ce service. L’origine de cette taxe, rendue nécessaire par la suppression des couvents, remonte au commencement du xvne siècle. L’acte de 1601
invitait les juges de paix à nommer tous les ans deux inspecteurs des pauvres, choisis parmi les propriétaires de chaque paroisse. Ces inspecteurs devaient s’entendre avec les inarguilliers, à l’effet de donner du travail aux enfants des pauvres, de faire travailler les personnes n’ayant aucun moyen d’existence et n’exerçant aucun commerce, de secoi—’les indigents incapables de travailler, et d’ poser à cet effet les habitants et locataires uc terres ou de maisons. Ce système fut complété en 1023 par la fondation de workhouses (maisons de travail), et en 1C02 par la loi de domicile (seulement), en vertu de laquelle le pauvre infirme ou valide n’avait droit aux secours ou au travail que dans la paroisse où il avait son domicile légal. Enfin l’acte du 14 août 1S34, nommé poor law amendment act, a organisé
l’administration de la taxe des pauvres sur les bases qu’elle présente aujourd’hui.
L’autorité centrale est exercée par le bureau de la loi des pauvres (poor law board), qui forme un véritable ministère. Ce bureau est composé d’un président, de quatre commissaires, de deux secrétaires, de deux secrétaires adjoints et d’un certain nombre de commis de diverses classes. Douze inspecteurs visitent les districts qui leur sont assignés, pour surveiller l’exécution des lois sur les pauvres, et pour recevoir les plaintes qui pourraient être portées contre les divers agents. Ils rendent compté de leurs tournées dans des rapports adressés au bureau de la loi des pauvres. Le président du bureau de la loi des pauvres fait partie du cabinet. Les commissaires siègent ex officio : ce sont le secrétaire d’État de l’intérieur, le lord de la bourse privée, le chancelier de l’échiquier, et le lord président du conseil ; ils ont le pouvoir de faire des règlements pour les distributions de secours, de guider et de contrôler les agents locaux de la taxe des pauvres, de grouper un certain nombre de paroisses contigues en unions, pour faciliter la création de workhouses, de fixer le nombre, les titres, les appointements et la durée des fonctions des agents des unions et des paroisses isolées.
Pour chaque union, il y a une assemblée d’administrateurs dos pauvres qui porte le nom de board of guardians (bureau des gardiens). C’est ce bureau d’administrateurs, composé des juges de paix do la localité et de membres élus par les contribuables des diverses paroisses formant l’union, qui, pour celle-ci, décide toutes les questions relatives aux secours à donner. Dans les paroisses isolées, l’inspecteur (overscer) exerce les fonctions attribuées dans les unions aux bureaux d’administrateurs. Les bureaux d’administrateurs
nomment un certain nombre d’agents des deux sexes qui agissent sous leur autorité, mais qui ne peuvent être révoqués que par le bureau de la loi des pauvres. Ce sont : le secrétaire, le trésorier, le médecin de district, le médecin de la maison de travail, le directeur de la maison de travail, la matrone, le chapelain, l’instituteur, l’institutrice, la nourrice, le portier, l’agent visiteur, le surintendant du travail extérieur.
Les secours distribués sont de deux sortes : les uns, donnés dans les maisons de travail, sont dits in-door relief ; les autres, accordés en dehors de ces établissements, s’appellent ont-door relief. Les plans des maisons de travail doivent être soumis au bureau de la loi des pauvres. Le soin de prononcer les admissions dans ces maisons appartient en principe au bureau des administrateurs ; mais il est rempli le plus souvent, en raison de l’urgence, ou par le directeur ou par l’agent visiteur, et les admissions ont lieu tous les jours ; à toute heure, même pendant la nuit, sauf à être soumises plus tard à l’approbation du bureau. Ces admissions s’étendent aux vieillards, aux infirmes, aux enfants abandonnés, aux mères de famille délaissées, aux femmes en couche, aux aliénés, aux gens valides sans moyens d’existence, et enfin aux malades. Ceux-ci se présentent directement au workhouse ou sont envoyés par les médecins visiteurs, qui ont constaté l’impossibilité de les traiter à domicile, ou bien ils viennent des hôpitaux privés, d’où ils ont été renvoyés avant guérison, parce que le temps de leur séjour était accompli. Les aliénés sont reçus à titre provisoire et pour être soumis a un commencement de traitement, jusqu’à ce qu’on reconnaisse s’il y a lieu de les envoyer dans un asile spécial. « Malheureusement, disent MM. Blondel et Sor, dans un rapport sur les hôpitaux de Londres, la conséqi
mblable charité est l’<
possible,-
règles restrictives qui réduisent ce qui est indispensable, qui fassent que la population répugne à demander asile aux workhouses. Le jour où cette répugnance, par une cause ou par une autre, viendrait à cesser, il faudrait, pour exécuter la loi, décupler ces établissements et accroître en proportion la taxe des pauvres. »
D’après les règlements généraux sur les •workhouses, tout nouveau pensionnaire doit être baigné et revêtu de linge et de vêtements propres ; ceux qu’il a apportés sont nettoyés et serrés pour lui être rendus au moment de sa sortie. Il est ensuite examiné par le médecin, qui juge s’il est capable ou non de travailler, puis installé dans la partie de la maison destinée aux pauvres de sa catégorie. Ces catégories sont au nombre de sept : l° vieillards et infirmes ; 2° hommes et jeunes gens au-dessus de quinze ans, capables de travailler ; 3" garçons de sept à quinze ans ; 4° femmes âgées ou infirmes ; 5° femmes et jeunes filles au-dessus de quinze ans, capables de travailler ; G" jeunes filles de sept à quinze ans ; 7° enfants au-dessous de sept ans. Les pauvres de chaque classe sont séparés de tous les autres, et ne doivent avoir, avec eux, aucune communication. Il n’y a d’exception a cette règle que pour les gens mariés qui peuvent demeurer ensemble dans une partie séparée de l’établissement, et pour les enfants qui sont avec leur père ou avec leur mère. Le classement des malades s’opère d’après l’avis du médecin. Les admis sont astreints à des règles de bonne conduite, de décence et de propreté, et doivent être punis s’ils manquent à les observer. Oa
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remarque, parmi les punitions qu’ils peuvent encourir, la privation ou le remplacement de certains aliments, l’isolement dans une chambre, la réclusion pendant un temps fixé suivant les circonstances, enfin un châtiment corporel s’il s’agit de garçons au-dessous de quatorze ans. Ceux qui peuvent être occupés sont tenus de s’employer aux services mêmes de la maison ou dans des ateliers : les heures de travail, le temps des repas, les heures du lever et du coucher sont fixées d’une manière uniforme. Les enfants reçoivent pendant trois heures au moins, chaque jour, îles leçons de lecture, d’écriture, de calcul et de religion.
Les secours donnés au dehors des workhouses (ont-door relief) doivent consister pour moitié et plus, si faire se peut, en nourriture et en conitmstible, et moitié seulement en argent. Lorsqu’ils doivent être donnés pendant plus de huit jours, ils sont distribués par semaine. Les secours médicaux sont souvent donnés aux vieillards et aux infirmes en dehors des maisons de travail. Le montant des secours extérieurs est fixé, dans chaque cas, par le bureau des administrateurs ; ils sont ensuite distribués par des agents visiteurs, qui reçoivent du trésorier les sommes nécessaires à cet effet. Aucun secours ne doit être donné aux pauvres qui n’ont pas leur domicile légal dans l’union ou dans la paroisse. Le domicile s’acquiert par la naissance ou par une résidence de cinq années, pendant lesquelles on n’a reçu aucun secours. Il y a un certain nombre d’exceptions à cette règle. Ainsi, des secours peuvent être donnés dans une paroisse autre que celle du domicile dans les cas d’urgence et d’accident ; aux veuves pendant les six premiers mois de leur veuvage ; aux enfants au-dessous de seize ans ; aux femmes et enfants dont le mari ou le père réside hors de l’union et est incapable de travailler, etc.
La taxe des pauvres, ce type des taxes locales de l’Angleterre, est un impôt essentiellement foncier. Elle a pour base le revenu net annuel des terres, maisons, houillères, bois taillis, situés sur le territoire de la paroisse. La taxe des pauvres atteint ceux qui occupent les biens imposés, qu’ils en soient ou non propriétaires. Nul n’est exempt de cet impôt, et les compagnies de chemins de fer doivent le payer pour les terrains qu’elles occupent. Le montant de la taxe des pauvres est fixé par les autorités locales ; la loi n’a établi aucun maximum. La répartition de la taxe est faite par les inspecteurs des paroisses, d’après l’état du revenu imposable de chaque contribuable ; cet état est dressé par un comité d’évaluation (assessment committee), composé de six a douze membres choisis par le bureau des administrateurs.
10» Instruction pubi.iq.uk. » L’Angleterre est à l’heure qu’il est, dit M. Louis Gottard (Dictionnaire général de la politique ), le seul pays de l’Europe où l’instruction publique ne soit pas encore considérée comme l’un do ces grands services sur lesquels l’État doit so réserver un droit de haute surveillance, sinon de direction absolue. L’importance do l’instruction y est sentie tout autant qu’ailleurs. Nulle part, peut-être, les particuliers ne s’im F osent h cet égard autant de sacrifices, mais esprit de la nation n’en continue pas moins it so refuser à toute systématisation, à touto centralisation de l’enseignement. » Avant 1834, le soin de répandre les premiers éléments do la lecture et de l’écriture parmi les classe» populaires, était complètement abandonné aux individus et aux associations particulières. En 1834, le Parlement vota une faible somme do 500,000 fr. pour aider la création d’écoles fondées par ces associations, et chaquo année lu budget continue a ouvrir un crédit pour la même objet. En 1839, un "ordre du conseil privé constitua le bureau d’éducation (board of éducation), qui a pour président le lord président du conseil privé, et dont les membres sont généralement au nombre de neuf. Lo bureau de l’éducation est uniquement chargé de propager l’instruction primaire en venant en aide à l’initiative individuelle ou collective des citoyens. Les subventions qu’il accordo sont de deux espèces : les unes destinées il favoriser l’établissement et la construction do nouvelles écoles ; les autres, dites annuelles, ayant pour objet de subvenir à l’entretien de- " coles existantes. Les subventions allouées pour la construction d’écoles ne peuvent dépasser le montant des contributions locales et souscriptions particulières recueillies pour le mémo objet. Quant aux subventions annuelles, elles sont réglées d’après te nombre des élèves et le chiffre des classes auxquelles ils ont assisté, et no sont accordées que sur le rapport d’inspecteurs du gouvernement.
Outre les instituteurs brevetés, c’est-à-dirè qui ont subi un examen public à la suite duquel ils ont reçu un brevet, on a établi, en 1846, des élèves-maîtres (pupil teachers). Ces élèves-maîtres sont des enfants âgés de plus de treize ans, choisis parmi ceux qui montrent d’heureuses dispositions ; ils assistent l’instituteur et apprennent de lui à enseigner. Après avoir tfirminé cette sorte do noviciat, ils vont finir leurs études, aux frais de l’État, dans une
Depuis quelques années, des écoles ont été fondées pour l’enseignement des sciences et des arts appliqués à l’industrie. L’administration qui s’occupe de ces écoles est le département
• ■ —(s (science and art départment)^
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