seigneur, y rendait la justice, était un bailli. Nous le constatons ainsi, dans tous les cas, à l’extrême commencement du XVIe siècle, où nous voyons, le 13 juin 1500, un ajournement, c’est-à-dire une assignation ou une sommation, décernée « par le bailly du sieur aumosnier en sa seigneurie de Chapelle », à l'encontre de Guillaume Morin, et ses complices, pour raisons de meurtre, plaies et blessures par eux commis ès personnes de Michaut, sergent, et de Jehan Amyart, sur le chemin herbu, près du lieu qui se nomme la Tombette[1].
On verra plus loin les différents offices dont se composait la justice de la seigneurie, avec des noms de titulaires de ces offices. Disons que certains des jugements qu’elle prononçait devaient, pour être valables, recevoir confirmation de la Cour de Parlement. C’est ainsi que l’inventaire des titres de la seigneurie mentionne un arrêt de la Cour du 27 novembre 1610, confirmant une sentence de la justice de Chapelle condamnant à mort un voleur[2].
Les actes du bailliage de la Chapelle, aux Archives Nationales, n’ont guère été conservés qu’à partir des années 1650 ou 1660, et jusqu'à la Révolution. Ils constituent un nombre important de faits, d’ordonnances, de prescriptions, de procès, qui fixent les grandes lignes de la vie urbaine de cette région à ces époques, et qui montrent dans quelles limites les habitants pouvaient se mouvoir, aux points de vue des mœurs et des coutumes, réglementées par la seigneurie, c’est-à-dire par l’abbaye de Saint-Denis.
De loin en loin, et pour rafraîchir la mémoire de ses administrés, le bailli consignait sur une ordonnance, qui était lue
