3 octobre 1883, ainsi que les suivantes s’inspirent du principe de l’autorisation préalable.
C’est aussi le sens du projet de loi Floquet du 2 juin 1886, de celui du gouvernement déposé en 1892 et enfin du dernier projet de M. Waldeck-Rousscau du 15 novembre 1899.
Sur ce dernier projet est venue se greffer une série d’amendements dont voici les principaux :
C’est d’abord le projet de loi de M. Brisson portant modification aux articles 537, 1133 et 539 du Code civil, visant la mainmorte, entraînant la non-existence légale et l’absence de personnalité juridique des associations non conformes aux lois établies, et assimilant aux biens vacants et sans maîtres les biens dépendant des associations illicites.
C’est enfin la proposition de loi relative à la sécularisation des biens actuellement détenus par les congrégations d’hommes non autorisées, au profit de la constitution d’une caisse de secours pour les travailleurs, déposée par MM. Brisson, Rabier et Trouillot le 21 janvier 1900.
De tous ces faits, ressort un parallélisme presque absolu entre l’ancien régime et le régime moderne.
L’un et l’autre sont soumis aux mêmes nécessités de défendre les droits de l’État laïque et d’enrayer le développement dommageable des biens de mainmorte.
En 1763, d’après l’Almanach royal, il y avait 681 abbayes d’hommes et 266 abbayes de filles. La royauté les soumit à l’autorisation, au contrôle, à des mesures fiscales, les supprima ou les dispersa, bref prépara et assura la solution radicale de la Révolution.
En 1900, il y a 1 517 congrégations, dont 773 autorisées et 744 non autorisées ; la mainmorte dépasse un milliard de francs.
Le régime moderne, en un siècle, a refait exactement le chemin que deux siècles de monarchie avaient parcouru. À quelle solution aboutira-t-il ?
Je tenais, en faveur du régime moderne, à démontrer qu’il ne s’est point imaginé le péril congréganiste et que la politique qu’il a reprise n’est que la politique traditionnelle de la France.
Au lecteur d’apprécier si, au mieux des intérêts supérieurs de la société, le remède indiqué par Louis XIV et appliqué par la Législative, n’est pas le seul.
