Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
TABLE DU TOME XII
1 — Loi relative aux Colonies, avec l’Exposition des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris le 1er juin 1791. — Paris, Imprimerie Royale, 1791, 12 pp.
2 — Loi relative aux Colonies. Donnée à Paris, le 28 septembre 1791. — Paris, Imprimerie Royale, 1791, 3 pp.
3 — Loi portant que tout homme est libre en France, & que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. — Paris, Imprimerie Royale, 1791, 2 pp.
4 — Loi qui fixe le nombre des Députés à nommer par les Colonies pour la Convention Nationale. Du 22 août 1792, l’an quatrième de la Liberté. — Toulouse, Imprimerie Besian, s.d., 3 pp.
5 — Décret de la Convention Nationale, du 5 mars 1793, l’an second de la République Française, qui déclare que toutes les Colonies Françaises sont en état de guerre. — Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 3 pp.
6 — Décret de la Convention Nationale, du 27 juillet 1793, l’an second de la République Française, qui supprime les Primes pour la Traite des Esclaves. — Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 2 pp.
7 — Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l’an second de la République Française, une & indivisible, Qui autorise le payement des Primes & Gratifications accordées au Commerce, à l’exception de celles pour la traite des Nègres. — Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 2 pp.
