Dans l’article 3 du décret, il est dit que tous les domaines deviennent propriété « du peuple », et qu’il faut dresser « l’inventaire exact de tous les biens confisqués » et instituer « une garde révolutionnaire stricte ».
Dans les cahiers, il est dit que « le droit de propriété privée sur la terre est aboli à jamais », que « les lots de terre comprenant des exploitations de haut intérêt agricole » « échappent au partage », que « le matériel d’exploitation des terres confisquées, inerte ou vivant, devient propriété exclusive de l’État ou de la Commune, suivant l’importance et la valeur de ces terres, et sans rachat », et que la « terre en totalité fait partie du fonds agraire national ».
Ensuite, en même temps que la dissolution de l’Assemblée Constituante (5. 1. 1918), le 3e Congrès des Soviets adopta une « Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité », qui fait maintenant partie de la loi fondamentale de la République Soviétiste.
Dans cette Déclaration, l’art. I dit que : « la propriété foncière privée est abolie » et que « les fermes modèles et les entreprises agricoles sont déclarées propriétés nationales ».
Par conséquent, le renvoi à l’Assemblée Constituante n’est pas resté lettre morte, car une autre institution représentative nationale, infiniment plus autorisée aux yeux des paysans, s’est chargée de résoudre la question agraire.
Ensuite, le 6-19 février 1918, a été promulguée la loi sur la socialisation de la terre, qui, une fois de plus, confirme l’abolition de toute propriété sur la terre, remet la jouissance et de la terre et de tout le matériel agricole des propriétés privées aux pou-
