Le Président. — Nomination d’une Commission pour les questions électorales.
Ul. Parent. — Motion d’ordre. Travail de la Commission de rédaction d’affiche.
Ranc appuie.
Jourde. — Proposition. Il y a incompatibilité entre le mandat de délégué à la Commune et de représentant à l’Assemblée nationale.
Loiseau-Pinson, Theisz parlent sur cette question.
H. Fortuné. — Pour l’incompatibilité.
J. Vallès appuie.
Tirard. — Avant de m’expliquer. Résolution prise. Accepté le mandat ; il était défini. Il ne s’agit que d’un Conseil municipal ; mes électeurs m’ont envoyé pour cela. Conseil de guerre, lois abolies ; je n’ai pas le droit de rester ici. En ce qui concerne la proposition : vous voulez imposer de résilier l’un des deux mandats. C’était avant (Il donne sa démission).
Oudet demande la mise en accusation du gouvernement.
Delescluze. — Paroles tendent à infliger un blâme contre les représentants ayant siégé à Bordeaux. Explication pour laquelle il n’avait pas donné sa démission à Versailles. Double but. Voisinage insolent, Commune de Paris. Je suis prêt à donner ma démission et de représentant et de membre de la Commune.
P. Grousset. — Tirard a dit qu’on savait bien comment on entrait à l’Hôtel de Ville, mais co… texte manquant
R. Rigault. — Motion. A été à donner au bureau de ce qu’on n’a pas décrété d’accusation.
Gérardin. — L’Assemblée et la Commune ont des principes différents. Que Tirard se déclare.
Babick. — Motion d’ordre pour la nomination d’une Commission.
Lefrançais demande non l’acceptation de la démission mais bien l’invalidation de l’élection.
Oudet demande la parole sur un fait personnel. Il demande la nomination d’une Commission d’enquête sur la conduite de tous les maires de Paris.
Il est décidé que cinq membres formeront la Commission électorale. Elle est composée des citoyens Arnould, Gérardin (XVIIe), Protot, Theisz et Parizel.
Parizel demande l’urgence pour la proposition suivante ; occupation des portes de Passy et d’Auteuil par les gardes nationaux fidèles à la Commune.
Duval revient sur la question de l’incompatibilité.
Cournet déclare renoncer à son mandat de représentant à Versailles.
La proposition Parizel est adoptée.
Les délégués du Comité central demandent l’heure de la nouvelle séance pour que le Comité central vienne déposer ses pouvoirs.
Ordre du jour de la prochaine séance fixée à mercredi, 1 heure : 1o Nomi-
