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Ordures de 1848.
(D’après un document de la Bibliothièque Nationale.)
(D’après un document de la Bibliothièque Nationale.)
suffrage universel en ce domaine et l’on avait préféré un système mixte où
chaque année un juré sur 200 habitants serait désigné par une commission
cantonale composée du conseiller général, du juge de paix et de conseillers
municipaux délégués à cet effet. Sur la seconde liste déterminée par ce
procédé, qui laissait à la Commission cantonale un pouvoir sans contrôle, on
devait tirer au sort les jurés qui auraient à fonctionner. C’était un élargissement notable, quoique insuffisant, de la base sur laquelle le jury était établi.
