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Page:James Guillaume - L'Internationale, I et II.djvu/570

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bre d’articles, qu’on pouvait se passer du pesant bagage de réglementation minutieuse dont on surcharge ordinairement les statuts des associations. Voici le texte des neuf articles de ce pacte fédéral :


Statuts fédéraux de la Fédération jurassienne
votés par le Congrès de Sonvillier, le 12 novembre 1871.


Article premier. — Il est formé entre les Sections de l’Internationale adhérentes aux présents statuts fédéraux une Fédération qui prend le nom de Fédération jurassienne.

Art. 2. — La Fédération reconnaît les Statuts généraux de l’Association internationale des travailleurs.

Art. 3. — Le lien fédéral a pour représentant un Comité fédéral, composé de cinq membres, auquel est remise la gestion des intérêts fédéraux, sous le contrôle des Sections.

Le Comité fédéral n’est investi d’aucune autorité. Il remplit simplement le rôle de bureau de renseignements, de correspondance et de statistique.

Chaque année, le Congrès de la Fédération désigne la localité de la région qui choisira dans son sein le Comité fédéral.

Art. 4. — Les Sections, en entrant dans la Fédération, conservent leur autonomie absolue, et ne prennent d’autre engagement que celui d’observer les clauses des présents statuts fédéraux.

Art. 5. — Toute latitude est laissée aux Sections qui voudront former entre elles des fédérations locales ou spéciales.

Art. 6. — Toute Section de l’Internationale peut être admise dans la Fédération, à la condition d’adhérer aux présents statuts et de ne rien admettre dans son règlement particulier qui y soit contraire.

Le Comité fédéral est chargé de recevoir l’adhésion des nouvelles Sections, et d’en aviser la Fédération dans le délai de quinze jours. Dans les cas douteux, il en référera à la Fédération dans le même délai, et chaque Section est alors appelée à voter sur l’admission ou le rejet de la Section adhérente.

Art. 7. — La cotisation fédérale est fixée à vingt centimes par an et par membre. Elle est payable au mois de janvier de chaque année, entre les mains du caissier du Comité fédéral.

Les Sections qui n’auront pas versé leurs cotisations au 31 mars seront, par le fait même, considérées comme ayant renoncé à la Fédération. Elles pourront toutefois y rentrer en s’acquittant de leurs obligations.

Art. 8. — Le Congrès de la Fédération se réunit chaque année au mois d’avril, dans la localité choisie par la majorité des Sections.

Chaque Section a le droit d’envoyer deux délégués au Congrès.

Le Congrès s’occupe des intérêts généraux des Sections fédérées, ainsi que de toutes les questions qui peuvent intéresser la cause du prolétariat. Il ne s’immisce en aucune façon dans l’administration intérieure des Sections.

Il reçoit le rapport de gestion du Comité fédéral, et lui donne décharge.

Chaque Section a le droit de proposer des questions pour l’ordre du jour du Congrès. L’ordre du jour est fixé définitivement dans la séance d’ouverture du Congrès.