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NOTES.
Décrète :

Article premier. — Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. Les restes des grands hommes qui ont mérité la reconnaissance nationale y seront déposés.

Art. 2. — La proposition qui précède est applicable aux citoyens à qui une loi aura décerné les funérailles nationales. Un décret du président de la République ordonnera la translation de leurs restes au Panthéon.

Art. 3. — Sont rapportés le décret des 6-12 décembre 1851, le décret du 26 février 1806, l’ordonnance du 12 décembre 1821, les décrets des 23 mars 1852 et 26 juillet 1867, ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret.

Art. 4. — Les ministres de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l’intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 26 mai 1885.

Jules Grevy.
Par le président de la République :
Le ministre de l’instruction publique,
des beaux-arts et des cultes,
René Goblet.
Le ministre de l’intérieur,
H. Allain-Targé.
Le ministre des finances,
Sadi Carnot.

Le Journal officiel publie également le décret suivant :

Le président de la République française,

Sur le rapport des ministres de l’intérieur, de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes,

Vu le décret du 26 mai 1885 ;

Vu la loi du 24 mai 1885, décernant à Victor Hugo des funérailles nationales,

Décrète :

Article premier. — À la suite des obsèques ordonnées par la loi du 21 mai 1885, le corps de Victor Hugo sera déposé au Panthéon.

Art. 2 : — Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’instruction