d’aucun citoyen français. Il n’a aucune existence comme circonscription ecclésiastique.
Comme monument, il appartient incontestablement au domaine de l’État et, dès lors, il rentre dans vos attributions, monsieur le président, conformément aux dispositions de l’arrêté des consuls du 13 messidor an X et à l’ordonnance du 14 juin 1833, d’affecter cet édifice à un nouveau service public.
Il nous a paru que le moment était venu de donner satisfaction au vœu déjà formulé par le Parlement en 1881 et de restituer au Panthéon sa destination première. Si ces vues sont agréées par vous, monsieur le président, nous avons l’honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.
Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, l’hommage de notre profond respect.
À la suite de ce rapport, le Journal officiel publie le décret suivant, rendu sur les conclusions conformes des ministres :
Le président de la République française,
Sur le rapport des ministres de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l’intérieur et des finances,
Vu la loi des 4-10 avril 1791 ;
Vu le décret du 20 février 1806 ;
Vu l’ordonnance du 12 décembre 1821 ;
Vu l’ordonnance du 26 août 1830 ;
Vu le décret des 6-12 décembre 1851 ;
Vu les décrets des 22 mars 1852 et 26 juillet 1867 ;
Vu l’arrêté du gouvernement du 13 messidor an X et l’ordonnance du 4 juin 1833 ;
Considérant que la France a le devoir de consacrer, par une sépulture nationale, la mémoire des grands hommes qui ont honoré la patrie, et qu’il convient, à cet effet, de rendre le Panthéon à la destination que lui avait donnée la loi des 4-10 avril 1791,
