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haute cour de justice ; Delapalme, Pataille, Moreau (de la Seine), Cauchy, juges, et contre-signé Renouard, procureur général [1].

M. Bonaparte a prêté serment, comme fonctionnaire, à la république, et s’est parjuré.

M. Bonaparte a juré fidélité à la constitution, et a brisé la constitution.

M. Bonaparte, dépositaire de toutes les lois, a violé toutes les lois.

M. Bonaparte a emprisonné les représentants du peuple inviolables, chassé les juges.

M. Bonaparte, pour échapper au mandat d’amener de la haute cour, a fait ce que fait le malfaiteur pour se soustraire aux gendarmes, il a tué.

M. Bonaparte a sabré, mitraillé, exterminé, massacré le jour, fusillé la nuit.

M. Bonaparte a guillotiné Cuisinier, Cirasse, Charlet, coupables d’avoir prêté main-forte au mandat d’amener de la justice.

M. Bonaparte a suborné les soldats, suborné les fonctionnaires, suborné les magistrats.

M. Bonaparte a volé les biens de Louis-Philippe à qui il devait la vie.

M. Bonaparte a séquestré, pillé, confisqué, terrorisé les consciences, ruiné les familles.

M. Bonaparte a proscrit, banni, chassé, expulsé, déporté en Afrique, déporté à Cayenne, déporté en exil quarante mille citoyens, du nombre desquels sont les signataires de cette déclaration.

ARRÊT

En vertu de l’article 68 de la Constitution,

La haute cour de justice,

Déclare LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE prévenu du crime de haute trahison,

Convoque le Jury national pour procéder sans délai au jugement, et charge M. le conseiller Renouard des fonctions du ministère public près la haute cour.

Fait à Paris, le 2 décembre 1851.

Signé :

HARDOUIN, président ; DELAPALME, PATAILLE MOREAU (de la Seine), CAUCHY, juges.

  1. ARRÊT