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LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION.

discutez le souverain, nous ne pourrions pas discuter le juge !

M. LE PRÉSIDENT. — Je fais remarquer que ce qui est permis cette semaine ne le sera pas la semaine prochaine ; mais c’est la semaine de la tolérance. (Rires d’approbation à droite.)

M. DE PANAT. — C’est la semaine des saturnales !

M. VICTOR HUGO. — Monsieur le président, ce que vous venez de dire n’est pas sérieux. (‚À gauche : Très bien !)

Je reprends, et j’insiste.

J’aurais donc compris qu’on dît : La constitution a des fautes et des lacunes ; elle maintient la magistrature inamovible et nommée par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire, je le répète, la justice sans racines dans le peuple. Or il est de principe que toute justice émane du souverain.

En monarchie, la justice émane du roi ; en république, la justice doit émaner du peuple. ( Sensation. )

Par quel procédé ? Par le suffrage universel choisissant librement les magistrats parmi les licenciés en droit. J’ajoute qu’en république il est aussi impossible d’admettre le juge inamovible que le législateur inamovible. (Mouvement prolongé.)

J’aurais compris qu’on dît : La constitution s’est bornée à affirmer la démocratie ; il faut la fonder. Il faut que la république soit en sûreté dans la constitution, comme dans une citadelle. Il faut au suffrage universel des extensions et des applications nouvelles. Ainsi, par exemple, la constitution crée l’omnipotence d’une assemblée unique, c’est-à-dire d’une majorité, et nous en voyons aujourd’hui le redoutable inconvénient, sans donner pour contre-poids à cette omnipotence la faculté laissée à la minorité de déférer, dans de certains cas graves et selon des formes faciles à régler d’avance, une sorte d’arbitrage décisoire entre elle et la majorité au suffrage universel directement invoqué, directement consulté ; mode d’appel au peuple beaucoup moins violent et beaucoup plus parfait que l’ancien procédé monarchique constitutionnel, qui consistait à briser le parlement.

J’aurais compris qu’on dît…. (Interruption et rumeurs à droite.)