Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le président de la République décrète :
ARTICLE PREMIER
L’Assemblée nationale est dissoute.
ART. 2.
Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.
ART. 3.
Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu’au 21 décembre suivant.
ART. 4.
L’état de siège est décrété dans l’étendue de la première division militaire.
ART. 5.
Le conseil d’État est dissous.
ART. 6.
Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
«Fait au palais de l’Élysée, le 2 décembre 1851.
Louis-Napoléon Bonaparte.
Le ministre de l'intérieur
De Morny
