Toute morale est niée par un tel serment, toute honte bue, toute pudeur affrontée. Aucune raison pour qu’on ne voie pas des choses inouïes ; on les voit. Dans telle ville, à Evreux[1], par exemple, les juges qui ont prêté le serment jugent les juges qui l’ont refusé ; l’ignominie assise sur le tribunal fait asseoir l’honneur sur la sellette ; la conscience vendue « blâme » la conscience honnête ; la fille publique fouette la vierge.
Avec ce serment-là on marche de surprise en surprise. Nicolet n’est qu’un maroufle près de M. Bonaparte. Quand M. Bonaparte a eu fait le tour de ses valets, de ses complices et de ses victimes, et empoché le serment de chacun, il s’est écrié : Tiens ! j’ai oublié quelque chose ! alors il s’est tourné avec bonhomie vers les vaillants chefs de l’armée d’Afrique et leur a « tenu à peu près ce langage » : — À propos, vous savez, je vous ai fait arrêter la nuit dans vos lits par mes gens ; mes mouchards sont entrés chez vous
- ↑ Le président du tribunal de commerce à Evreux refuse le serment. Laissons parler le Moniteur :
« M. Verney, ancien président du tribunal de commerce d’Évreux, était cité à comparaître jeudi dernier devant MM. les juges correctionnels d’Évreux, en raison des faits qui ont dû se passer, le 29 avril dernier, dans l’enceinte de l’audience consulaire.
« M. Verney est prévenu du délit d’excitation à la haine et au mépris du gouvernement. »
Les juges de première instance renvoient M. Verney et le blâment par jugement. Appel a minima du « procureur de la République ». Arrêt de la cour d’appel de Rouen :
- « La cour,
« Attendu que ce délit résulterait, d’après la prévention, du dernier paragraphe de la lettre écrite par Verney au procureur de la République à Évreux, le 26 avril dernier, et qui est ainsi conçu :
« Mais il serait trop grave de revendiquer plus longtemps ce que nous croyons être le droit. La magistrature elle-même nous saura gré de ne pas exposer la robe du juge à succomber sous la force que nous annonce votre dépêche. »
« Attendu que, quelque blâmable qu’ait été la conduite de Verney dans cette affaire, la cour ne peut voir dans les termes de cette partie de sa lettre le délit d’excitation à la haine et au mépris du gouvernement, puisque l’ordre en vertu duquel la force devait être employée pour empêcher de siéger les juges qui avaient refusé de prêter serment n’émanait pas du gouvernement ;
« Qu’il n’y a pas lieu dès lors de lui faire l’application de la loi pénale ;
« Par ces motifs,
« Confirme le jugement dont est appel sans dépens. »
La cour d’appel de Rouen a pour premier président M. Franck-Carré, ancien procureur général près la cour des pairs dans le procès de Boulogne, le même qui adressait à M. Louis Bonaparte ces paroles : « Vous avez fait pratiquer l’embauchage et distribuer l’argent pour acheter la trahison. »
